Installation classée à Carbonne (31390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection de l'environnement a constaté : • 4 faits sans suites ; • 1 fait avec suite pour lequel une action corrective et des justificatifs sont attendus.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Accessibilité des engins de secours et de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2024, article 6
Le site est bien clôturé et dispose de portails conformes aux prescriptions de cet article. Le site compte 2 zones de retournement du site. Leur rayon de giration n'est pas de 20 m, mais de 10 m. Il s'agit à priori d'une erreur. Une modifica tion sera apportée à cette prescription de l'arrêté préfectoral. Des marquages au sol existent à côté de la bâche souple (site ancien), interdisant le stationnement à proximité de ce moyen de lutte incendie. Les abords de la 2 ème bâche à eau (60 m 3 )(côté extension du site) sont interdits en terme d e sta- tionnement par des plots mobiles. Un marquage au sol va être réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection tout justifica tif concernant l’interdiction du stationnement des véhicules aux abords de la bâche à eau (côté extension du site).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2024, article 7
Le site dispose des équipements suivants : • une réserve incendie de 120 m³ sur partie ancienne du site ; • une citerne incendie de 60 m³ sur l'extension du si te. Cette citerne est à remplissage auto- matique. Elle sert également à la brumisation ; • 2 bassins d’infiltration avec un séparateur d’hydrocarbures, de 420 m 3 et 150 m 3 ; • 1 bassin de rétention de 302 m 3 . Une vanne est mise en place entre le bassin de ré tention et le bassin d’infiltration de 420 m³. Les 3 bassins du site sont correctement entretenus. Dans la mesure où la citerne de 60 m 3 est à remplissage automatique, l'exploitant n'a pas établi de procédure. Un test de fermeture des vannes est réalisé 1 fois par mois, voire tous les 15 jours. Ce test est réal i- sé par le responsable de site ou son adjoint (chef d’équipe du bois), ou, par désignation, toute autre personne du site. Les résultats des tests son t consignés sur le registre sécurité. Ils ont été v us en inspection.
Documents à tenir à disposition des services de secours en cas d’interventi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2024, article 8
Le plan incendie en date du 24/09/2024 a été envoyé au SDIS (SDIS St Gaudens et centre de se- cours de Carbonne). Le document a été présenté lors de l'inspection. En dépit d'une lecture rapide de ces documents, il semble que les éléments listés à l'article sont bien présents. Ce plan incendie est bien tenu à disposition des se rvices de secours, dans une boite à plan à ou- verture facile, à l’intérieur du site et à proximité immédiate de l’accès principal de l’installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2025, article 21
Les extincteurs présents sur le site ont été vérifiés le 07/08/2024. Des poteaux incendie sont présents dans la zone d'a ctivité. Leurs débits n'ont pas été vérifiés lors de l'inspection, ni leur distance vis-à-vis de l'établissement CORUDO. Cf. point de contrôle n°2 (réserves d'eau sur site). Cf. point de contrôle n°3 (plans). L'exploitant a précisé qu'une formation incendie théorique et pratique a été réalisée le 21/03/2025 sur le site. L'établissement compte 12 personnes résidentes (+ des chauffeurs).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/04/2025, article 19
Les installations électriques ont été vérifiées le 07/05/2024 (contrôle annuel (Q18)). 1 observation avait été relevée qui a été levée le 16/05/2024. Le rapport Q19 a également été présenté. Il n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection. 8/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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