Inspections ICPE

EARL LE BRIS

Installation classée à Lizio (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601657
CommuneLizio (56460)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 17 juin 2024
SIRET80776916100017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Absence de plan du circuit des effluents collectés, des quantités produites annuellement, de la capacité de la fosse Absence de la prise en compte des reliquats post culture d'épinards

16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Absence de plan des réseaux de collecte des eaux de lavage des bâtiments vers la fosse de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service d'inspection demande à l'exploitante de réaliser un plan des réseaux de collecte des eaux de lavage des bâtiments vers la fosse de stockage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Absence de calcul des capacités de stockage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande la quantité d'eau utilisée pour le lavage des bâtiments et la capacité de la fosse à recevoir cette quantité .

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Équilibre de la fertilisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

La fertilisation proposée pour l'îlot 5 - 37 a été sur-estimée : L'annexe 10 de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 (dit Arrêté GREN) indique : - un besoin forfaitaire de 225 uN correspondant aux besoins de 30 tonnes d’épinard d’hiver . -15 uN sont prélevés par minéralisation de l’humus du sol - une estimation de 40 uN restant dans le sol après la récolte La culture de maïs qui a suivi celles des épinards a bénéficié des 40 uN restant dans le sol après la récolte voire plus en raison du faible rendement de 15 tonnes d’épinards récoltés Vous proposez une fertilisation de la parcelle 5-37 de maïs identique aux parcelles 3, 13 et 22 n'ayant pas eu d'épinards. Vous n’avez pas tenu compte du reliquat post-récolte des épinards dans le plan prévisionnel de fumure de la culture de maïs sur la parcelle 5-37 implantée après épinards. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de revoir la fertilisation des cultures suivant une culture d'épinards et tenir compte de l'azote post-récolte L'inspection demande le Plan Prévisionnel de fumure 2024/2025 avant le 15/01/2025.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Cahier d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Les rendements de la culture de maïs ne sont pas indiqués. Vous n’avez pas tenu compte du reliquat post-récolte des épinards dans la fertilisation de la culture de maïs sur la parcelle 5-37 implantée après épinards. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande le cahier de fertilisation 2023/2024

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Effectifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2015, article 1

Mise en place de 42330 animaux

Thèmes : Élevage · Dossier

Stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Mise en place d'une fosse enterrée

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Mise en place récente de la fosse

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

L'inspection n'a pas observé de rejet direct d'effluents vers les eaux souterraines

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

L'inspection n'a pas observé de rejet d'effluents d'élevage non traités dans les eaux superficielles douces ou marines.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

Respecté

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Bordereaux complets

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Temps de présence aux pâturages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.3

Absence de bovins sur l'élevage

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Déclaration réalisée

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration a été réalisée

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

conforme

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité