Installation classée à Le Plessis-Dorin (41170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100477 |
|---|---|
| Commune | Le Plessis-Dorin (41170) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 juin 2024 |
| SIRET | 91327076500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le /2024, que l'établissement LECOMTE MATTHIEU implanté La Raité 2, route de Nouvet 41170 Le Plessis-Dorin ne pouvait pas justifier : - d'un plan localisant les zones à risques ; - d'un plan localisant l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie ; - d'un affichage à l'entrée de l'installation des consignes et des dispositions à prendre en cas de sinistre ou d’accident indiquant notamment les numéros d'urgence (pompiers, gendarmerie, ...) ; - que certaines observations notifiées dans le rapport de vérification des installations électriques du /2024 ont bien été traitées ; - de consignes écrites sur les opérations comportant des manipulations dangereuses ou concourant au dispositif de prévention des accidents conformément à l'article 14-1 de l'arrêté ministériel du /2013 ; - d'un document d'évaluation des risques professionnels qui répond aux dispositions de l’article 14-2 de l'arrêté ministériel du /2013 ; - d’un registre où est notifié l’ensemble des relevés mensuels de la consommation d’eau de l’élevage. DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan localisant les zones à risques n'a pas été mis à jour pour intégrer l'ensemble des dispositions des points I et II de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le plan localisant l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie, les vannes de barrage (gaz, fioul) et de coupure (électricité) n'a pas été mis à jour. Pas d'affichage à l'entrée de l'installation des consignes et des dispositions à prendre en cas de sinistre ou d’accident indiquant notament les numéros d'urgence (pompiers, gendarmerie, ...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les observations notifiées dans le rapport du contrôle des installations électriques du 12/04/2024, n'ont pas été suivies d'actions correctives.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence de consignes écrites sur les opérations comportant des manipulations dangereuses ou concourant au dispositif de prévention des accidents conformément à l'article 14-1 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2 6/10 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30
Absence d'un document d'évaluation des risques professionnels qui répond aux dispositions du présent article.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le relevé mensuel de la consomation d'eau de l'ensemble de l'élevage est difficilement réalisable vu que le vieux bâtiment d'élevage est, à ce jour, indissociable de la consommation d'eau potable de la maison d'habitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Pas de prélèvement dans les cours d'eau. Utilisation d'un forage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Conforme. Pas de modification substantielle comportant de nouvelles constructions.
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel n'est pas déterminé dans le dossier de demande d'autorisation. Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Stockage sous bâtiment
Thèmes : Élevage · MTD 14 9/10 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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