Installation classée à PREFONTAINES (45490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500323
Commune
PREFONTAINES (45490)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 7 octobre 2024
SIRET
98068763600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'établissement est bien entretenu et répond globalement à la réglementation des installations clas- sées, néanmoins il a été relevé quelques manquement à corriger sous 1 mois à savoir : • La finalisation du recensement des zones à risque incendie et la mise à jour du plan de l'éta - blissement avec ces éléments. • la finalisation des consignes liées à la prévention des incendies. • L'absence d'un système de mesure totaliseur sur le forage et du relevé mensuel de celui-ci. • la mise sous rétention de l'ensemble des produits dangereux.
19points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ou de fi - brociment amianté. Absence de recensement des quantité de matières dangereuses détenues sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des installations et recenser les produits dangereux et la quantité détenus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement du lieu du stockage d'engrais et de gaz n'est pas réalisé. Absence de plan de localisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/14Recenser les quantités d'engrais et de gaz détenues et faire apparaître sur le plan des installations le lieu de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1 7/14
La rédaction des consignes est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous faire parvenir l'ensemble des consignes écrites.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Les consignes sont en cours de rédaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finaliser l'écriture des consignes et les faire parvenir à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensemble des produits dangereux n'est pas mis sous rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre tous les produits dangereux sous rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de dispositif de mesure totaliseur sur le forage. Le relevé se fait sur chaque bâtiment. Absence de relevé et d'enregistrement de la consommation mensuelle d'eau au niveau de ce fo - rage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de mesure totaliseur sur le forage et relever et enregistrer les consommations d'eau mensuelles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'établissment a une autorisation pour 49 900 emplacements. Lors de la visite nous avions 3760 dindes mâles et 3600 dindes femelles dans un bâtiment et 4560 dindes mâles et 4240 dindes femelles dans le second bâtiments. Lors du chargement en poulets la quantité est de 45 000 volailles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs et d'une réserve incendie de 120 m³. La vérification des extincteurs est à réaliser chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier les extincteurs tous les ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électrique a été réalisée lors de la reprise de l'installation. Q18 et Q19 effectué le 12 octobre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la vérification du réseau électrique chaque année.
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fumiers de volailles sont stockés en bout de champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rappel : les tas de fumier de volailles stockés aux champs doivent être couverts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les enfouissements des fumiers de volailles sont réalisés pour partie dans les 4 h après l'épandage mais le manque de matériel et de moyen humain entrainent des enfouissements sous 12 h. En conformité avec les MTD.
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les calculs des émissions d'ammoniac ont bien été réalisés au moyen des données du bilan réel simplifié. Les valeurs limites d'émission définies pour les poulets de chair sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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