Installation classée à Saint-Ségal (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903803 |
|---|---|
| Commune | Saint-Ségal (29590) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 79159163900012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en œuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, stockages, épandages, traitement de l'air et émissions atmosphériques d’ammoniac. Les mesures de défense externe contre l'incendie sont mises en oeuvre. Le contrôle des installations techniques (gaz) devra être réalisé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration de l'année 2023 a été réalisée par l’exploitant sans le BRS. La déclaration de 2024 devra être complétée par le BRS (Bilan Réel Simplifié). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le BRS à la déclaration pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant emploie des salariés. Le contrôle des installations techniques (gaz et électricité) doit donc être réalisé tous les ans. La dernière vérification des installations électriques a eu lieu en 2024 par la société Qualiconsult (rapport établi le 04/11/2024). L’exploitant déclare qu’un bâtiment est équipé d’une installation de gaz. La cuve est mise à disposition par Antargaz. La vérification des cette installation n’a pas été réalisée en 2024. Il indique envisager la suppression de cette installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification des installations du réseau de gaz devra être effectuée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le site dispose d’une cuve à fuel pour les tracteurs. Elle est en inox. Elle est situé dans un local dans lequel a été réalisée une rétention. Par contre, la cuve du groupe électrogène ne dispose pas d’une double paroi. L’exploitant a fait l’acquisition d’une nouvelle cuve équipée de la double paroi qui n’a pas été installée le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La nouvelle cuve devra être installée en remplacement des deux cuves reliées au groupe électrogène.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement des zones à risques sur un plan n'a pas été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les zones à risques suivantes doivent être recensées sur un plan : le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), • les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante, • les parties de l'installation qui en raison de la présence de gaz (chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à •12/13 haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021, article 1.1
Les effectifs porcins produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (9 303 porcs charcutiers et 9 582 post-sevrages produits) sont inférieurs aux effectifs autorisés (9 700 porcs charcutiers et 10 000 post-sevrages produits). La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 33 126 kg en 2023 (34 831 kg dans le dossier de 2022). 5/13
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitant n’a pas réalisé, à ce jour, l’ensemble des projets de l’arrêté de 2022 Des travaux de rénovation des bâtiments sont en cours d’exécution. Le plan d’épandage est quasiment identique à la situation autorisée (dossier de 2022 = 227,81 ha de SAU / DFA 2023 = 228,12 ha de SAU).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords du site sont propres et entretenus. L’exploitant a indiqué que les déchets provenant des travaux de rénovation des bâtiments sont en voie d’évacuation par le biais de filières agréés (société CO2 pour l’amiante notamment).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD 3 - Réduire l'azote total excrété (Bilan Réel Simplifié) Excepté l’aliment 1er âge pour les post-sevrages, l’aliment des porcs est produit dans la FAF de l’exploitation. L’exploitant a fourni les résultats d’analyse des aliments. Le BRS est conforme et cohérent avec les éléments présentés dans la GTE. Le BRS indique des valeurs aux performances associées : - Porcelets en post-sevrage : 2,97 kg d’azote excrété/emplacement/an, - Porcs de production : 10,72 kg d’azote excrété/emplacement/an, - Truies (y compris les porcelets) : 17,9 kg d’azote excrété/emplacement/an. MTD 14 - Réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant du stockage des effluents d'élevage solides Le stockage des effluents solides est conforme à la technique présentée dans le réexamen. Les effluents solides sont stockés dans un hangar (H1 hangar de compostage et H2 fumière couverte). MTD 16 - Réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier Conformément au réexamen et au dossier autorisé en 2022, les fosses suivantes sont couvertes : Fo7-Li, Fo3-Li.Fil, Fo5-Li, Fo2.1-Li, Fo6-Li. La fosse Fo2.2-Li attenante au bâtiment maternité P4 n’est pas couverte dans son intégralité. L’exploitant a indiqué que la fosse serait prochainement désaffectée lors de la réalisation du projet de maternité autorisé par l’arrêté préfectoral du 11 mars 2022. Une partie du lisier produit dans le bâtiment est d’ores et déjà dirigée vers la fosse Fo4, couverte. MTD 17 - Réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier à berges en terre (lagune) Le site d’exploitation n’est pas équipé de lagune de stockage d’effluent épuré. MTD 21 - Réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'épandage de lisier Conformément au réexamen, l’épandage des effluents est effectué avec une rampe à pendillards équipés de tubes ou de sabots traînés. MTD 22 - Réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'épandage de lisier L’exploitant déclare que l’enfouissement est réalisé dans les délais indiqués dans le réexamen soit entre 0 et 4 heures pour 72,6 % du plan d’épandage concerné. L'épandage sur céréales ne permet pas l'enfouissement. MTD 23 - Réduire les émissions d'ammoniac résultant du processus de production global de l'élevage Les émissions totales d’ammoniac estimées dans le module GEREP de 2023 (21 042kg) sont supérieures aux émissions estimées dans le réexamen (18 997 kg). Elles restent néanmoins inférieures aux émissions d’un él
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès au site d’exploitation permet l’intervention des services de secours. Il se fait prioritairement par le Nord du site mais est également possible par le Sud. 8/13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une citerne de 30 m³ a été installée suite à la demande du SDIS afin de compléter les deux poteaux incendie situés rue de la gare et rue des fleurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
la vérification des extincteurs a été effectuée par le société ASI, en 2023. Une intervention pour les changer a été programmée pour l’année 2024, en semaine 47. (attestation présentée par l’exploitant).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les consignes de sécurité sont affichées dans le bureau.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L’exploitant a déclaré que les consignes de sécurité sont affichées dans le bureau.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-213/13
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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