Installation classée à Fontivillié (79500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900192
Commune
Fontivillié (79500)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 7 mai 2024
SIRET
41398869200021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Élevage globalement conforme aux prescriptions cont rôlées qui étaient axées sur le risque « prévention accident en élevage »
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie et affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Dernier contrôle Extincteur en Avril 2024, l’intervention est indiquée sur le registre. Présence des consignes de sécurité (elles sont affichées dans le bureau) 6/10Présence de vannes de barrage (fioul) et de coupure (électricité) Absence de réserve incendie ou de bouches ou poteau x incendie à moins de 200 m de l’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un moyen de lutte contre l'incendie adapté aux risques, notamment d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux par exemple) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le danger à combattre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan recensant les toitures en fibrociment d’amiante et les stockages de fuel. Présence d’un DUER en cours de mise à jour Le classeur SME est présent et comprend une » fiche info accident »
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d'un accès pour les services de secours et d'incendie suffisamment dimensionné ainsi que d’un parking pour les véhicules du personnel ne gênant pas l’accès des secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Prochain contrôle des vérifications électriques prévu le 12/07/2024 (dernier en date du 18/04/2023 rapport et certificat Q18), Prochain contrôle de la caméra infrarouge prévu le 29/07/2024 Présence des devis et des prises de rendez-vous. Le devis de l’entreprise GODRIE pour la réhabilitation des installations électrique date de fin 2023, les travaux sont programmés pour bientôt (la derniè re visite avec l’entreprise pour préparer le chantier date du 4/04/24) .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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