Installation classée à Limoges (87000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Trois points sont à retenir de la visite d’inspection : 1. L'évacuation des déchets situés à l’extérieur à l ’arrière du bâtiment 2. La mise sur rétention des produits et notamment l e produit biocide utilisé dans le traite- ment du bois 3. La sécurité incendie du site -4)
7points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installations classées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/11/2018, article 2
Rubrique 2415 : L’exploitant nous indique que le volume est identique. Rubrique 2410 : L’exploitant nous indique que la puissance installée de 697 ,5 kW déclarée dans l'ar- rêté préfectoral du 03/12/2018 lui semble un peu forte. Rubrique 2940 : L’exploitant nous indique qu’il lui est difficile d'estimer le volume de peinture consommé par jour. L'exploitant nous indique avoir eu une grosse diminution de consommation de peintures. Rubrique 1532 : L’exploitant nous indique que le volume de bois pr ésent sur site est d'environ 160 m 3 ce qui représenterait environ 4 camions (stockage, approvisionnement et en cours de pro- duction) Rubrique 2910 : L’exploitant nous indique que la chaudière de 700 kW est toujours présente sur site depuis 25 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rubrique 2410 : Une vérification et une liste avec les puissances des machines fixes de liées au tra- vail du bois sera transmise à l'inspection des installations classées. Rubrique 2940 : Il est demandé à l'exploitant de vérifier le régime de classement comme suit : indiquer la quantité de produits mise en œuvre dans l’installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables à mention de danger H224, H225 ou H226 ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénom mées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont u tilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q =A + B/2.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2002, article 3.10
Les produits en phase liquide (peintures, biocides, etc...) ne sont pas placés sur rétention mais pour la plupart soit au sol, soit surélevés sur des palettes en bois. 4/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Placer en priorité le produit biocide actuellement en extérieur sur une rétention adaptée au vo- lume présent. L'exploitant proposera des solutions adaptées pour les produits situés à l'intérieur du site (pein- tures, etc...)
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2002, article 8
L'inspection constate un nombre de fûts fermés très important (cf. photographies en pièces jointes) contenant semble-t-il des reliquats de ; p eintures à l'eau = usagées datant de plusieurs mois à plusieurs années. Par ailleurs, l'Inspection des Installations classé es a noté la présence d'un débourbeur-déshuileur avant rejet dans la Valoine dont la vidange et le nettoyage seront à effectuer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection des Installations classées demande à l 'exploitant de procéder à l'évacuation rapide de l'intégralité de ces déchets susceptibles de générer une pollution de la Valoine en contrebas du site si ceux-ci venaient à fuir. L'Inspection des Installations classées demande à l 'exploitant de procéder au nettoyage du dé- bourbeur-déshuileur avec transmission du bordereau d'élimination des déchets issus de celui-ci.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, déchets
Aménagement des prescriptions techniques de l'arrêté ministériel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/11/2018, article 5
6/10Sur l'extension de la zone atelier : La disposition au niveau de la jonction entre la zo ne atelier existant et la zone de l'extension ate- lier, ne permet pas de constater qu'un écran de can tonnement des fumées retombe d'un mètre sur toute sa longueur ou, tout du moins, partiellement sur une partie (cf. photographie ci-jointe). Sur l'extension de l'annexe atelier : Il est noté l'absence de mur coupe feu 2 heures ent re la zone atelier existant et la zone de l'exten- sion annexe (cf. photographie ci-jointe). Par ailleurs la présence d'en cours de production sur le sol empêcherait la mise en place d'un tel dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant proposera et mettra en œuvre des solut ions techniques pour répondre aux prescrip- tions relatives aux dispositions constructives mentionnées dans l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
L'exploitant indique posséder un état des produits commandés et stockés sur site, ainsi que les fiches de données de sécurité à l'Inspection des Installations classées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection des Install ations classées un état des matières stockées et utilisées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. L'exploitant transmettra à l'Inspection des Install ations classées les fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses dont les produits bio cides et substances actives utilisés, prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent ou to ut autre document équivalent ou autorisations de mise sur le marché au titre de la réglementation sur les produits biocides (règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides). 7/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · État et gestion des matières stockées
Impact sur les eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 9.3
L'inspection a constaté la présence des 3 piézomètres sur le site. L'exploitant nous indique que l'un d'eux voire plus ieurs auraient été potentiellement "secs" ce qui expliquerait pourquoi aucune analyse des eaux dans ceux-ci n'aurait été menée depuis plusieurs 8/10années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fera procéder à une analyse des eaux d ans ses trois piézomètres par un laboratoire agréé. L’exploitant transmettra les résultats des analyses à l'Inspection des installations classées. À la suite des résultats, l’exploitant se conformer a, a minima, aux prescriptions de l’arrêté ministé- riel de prescriptions générales relatif à la rubrique 2415 des installations classées, article 9.3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.5
Certains extincteurs sont difficilement accessibles en cas d'urgence. Le relevé au hasard des dates de contrôle annuel de plusieurs extincteurs indique "06/24". L'extincteur 14 toujours en place porte la mention DESAUTEL "extincteur inutilisable en l'état". Une issue de secours "porte double battant jaune" d ans l'extension (cf. photographie) décrite sur le plan des installations comme ayant ses battants donnant vers l'extérieur est montée avec bat- tants donnant vers l'intérieur. Par ailleurs, celle -ci est fermée avec une barre transversale pour évi - ter les intrusions. Enfin, une quantité importante d'en cours de production empêche son accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection des Installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre : 1. le dernier rapport du contrôle électrique, 2. le dernier rapport de visite annuel des extincteu rs et RIA, 3. de faire procéder avec le SDIS87 et/ou le gestion naire de réseau à une épreuve des po- teaux incendies les plus proches afin de s'assurer de leur débit horaire et donc de leur ca- pacité à défendre le site en cas d'incendie, 4. de s'assurer avec le SDIS87 que les prises de rac cordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre aux services d'incendie et d e secours de s'alimenter sur ces points d'eau incendie, 5. un état des lieux précis concernant les emplaceme nts et le bon fonctionnement de la dé- tection incendie du site (détection infrarouge et détecteurs de fumées), 6. une liste des personnes désignées par l'exploitant sont entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie. D'un point de vue opérationnel l'exploitant procédera au dégagement dans l'extension : 1. des issues de secours encombrées 2. de l'accès encombré aux extincteurs
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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