Installation classée à Plounévézel (29270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005520201
Commune
Plounévézel (29270)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 24 octobre 2024
SIRET
87991389500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La facture de l'entreprise ASI concernant la vérification des extincteurs devra nous être transmise après leur passage. Un document recensant les risques professionnels devra être tenu à disposition du service d'inspection. Un dossier de mise à jour de la gestion des déjections devra être déposé auprès des services préfectoraux.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée au niveau des bâtiments et annexes d’élevage. Cependant des modifications sont intervenues au niveau du plan d’épandage : deux nouveaux prêteurs et arrêt du contrat avec l'entreprise Chalinor concernant la reprise des fientes. L’exploitant indique utiliser les bâtiments pour 2 lots l’été uniquement en raison des coûts de chauffage de ces bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour de la gestion des déjections devra être déposé auprès des services préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 86/8
L’exploitant ne dispose pas de registre des risques ni de plan d’installation recensant notamment les combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un document recensant les risques encourus sur l'exploitation et le tenir à disposition du service d'inspection. Ce document devra notamment comprendre un plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le contrôle des extincteurs est prévu le 30/10/2024 par la société ASI ; L’exploitant ne respecte pas l’article 13 de l’arrêté ministériel modifié. L’exploitant dispose d’une ancienne fosse pouvant servir de réserve incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la facture de la vérification périodique des extincteurs ;• Faire valider l'utilisation de l'ancienne fosse par le Service Départemental Incendie et Secours et transmettre le compte-rendu de visite •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets médicamenteux sont repris par le laboratoire. Les emballages par le laboratoire ou par Centrapro à Poullaouen. Pour la gestion des cadavres, l’exploitant dispose d’un bac d’équarrissage et d’un congélateur.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023. Les effectifs déclarés sont conformes à ceux de l’arrêté préfectoral. DFA : 358 112 animaux produits pour une production d’azote de 29 365 Kg
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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