Installation classée à Arthonnay (89740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005402787
Commune
Arthonnay (89740)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 89
Inspections listées
2 depuis 24 mai 2022
SIRET
40873541300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Aucune non-conformité majeure n'est relevée. Le plan localisant les zones de danger n'est pas disponible.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Gaz : le volume disponible est reporté sur les fiches d'élevage Le plan de recensement des zones de danger n'est pas disponible sur site Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : le plan recensant les zones de danger doit être ren du disponible, voire affiché, pour les interventions de secours
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
ventilation statique paillage à 2,5 kg/m² (important) pour une meilleure tenue de litières émission NH3 = 0,042 Kg NH3/ emplacement/an déclaré dans GEREP
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 Information confidentielle : essai de compostage avec retournements d'andains, mais température non surveillée 11/11 C C C
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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