Installation classée à Pouldreuzic (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903316
Commune
Pouldreuzic (29710)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 18 avril 2024
SIRET
83376966400016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant devra transmettre un justificatif de réalisation concernant la vérification des installations électriques, il devra équiper la cuve du groupe électrogène d'un dispositif de rétention et enfin il devra tenir à disposition des services d'inspection un plan recensant les zones à risques
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant devra tenir à disposition de l’inspection son plan de l’installation en recensant notamment - les combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir à disposition des services d'inspection un plan avec le recensement des zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques Q18 et Q19 est prévu courant mai 2024 par l’entreprise SOCOTEC. L’exploitant déclare réaliser un suivi régulier de ses installations par la Société Breiz Brumisation – St Yvi). Concernant les installations de gaz à l’intérieur des bâtiments : sur le site de Pozeo, elles sont neuves (changées début 2023) sur le site de Kerazel, elles ont été vérifiées début 2023 par Breiz Brumisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre un justificatif de réalisation des contrôles électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L’exploitant a présenté son registre des risques. Il manquait toutefois le plan des installations avec les zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir à disposition des services d'inspection un plan recensant les zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitant dispose d’une citerne de gaz sur chaque site. Celles-ci sont mises à disposition par Antargaz. Le site de Kerazel est par ailleurs équipé d’une cuve à fuel double paroi et d’un groupe électrogène, la cuve du groupe ne dispose pas de système de rétention. Sur le site de Pozeoc, le groupe électrogène est équipé d’un système de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d'une capacité de rétention autour de la cuve du groupe électrogène et joindre le justificatif de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée par l’arrêté du 17/01/1995 complété par les arrêtés du 22/12/2024 et 20/10/2021, au niveau des bâtiments et annexes d’élevage et au niveau de la gestion des déjections. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - 5/14
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les vaccins sont envoyés chez le vétérinaire. Les autres déchets (produits phyto) sont repris par Adivalor via Terre de l’Ouest. Cadavres : L’exploitant dispose d’un bac d’équarrissage situé à l’entrée du site de Kerazel et d’un congélateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie située à moins de 200 mètres des bâtiments est présente sur chaque site. L’exploitant dispose de 2 extincteurs sur le site de Pozeoc et 5 sur le site de Kerazel. Il a déclaré qu’ils ont été vérifiés courant février par l’entreprise Bourbon Sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023. Les effectifs déclarés sont conformes à ceux de l’arrêté préfectoral. DFA : 13115 poulets standards produits et 189842 poulets lourds produits pour une production d’azote de 7771 kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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