Installation classée à Draché (37800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053700413
Commune
Draché (37800)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
1 depuis 14 juin 2024
SIRET
32402996600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le contrôle à mis en évidence une bonne tenue de l'exploitation cependant quelques non- conformités mineures ont été constatées: -Présence cependant d'une fuite d'eau sur le réseau alimentant le laboratoire de préparation des phytosanitaires. -Présence cependant d'huiles alimentaires (huile de saumon….) destinées à l'alimentation des animaux dont les contenants ne sont pas protégés; absence de rétention et/ou double parois. -Les intervenants extérieurs doivent cependant just ifier de la lecture et la prise en compte et du document unique. Une feuille d'enregistrement doit être prévue à cet usage. Un plan doit être rédigé à l'intention des services de secours en cas d'incident. Ce plan doit comporter, les bâtiments d'élevages et leurs annexes en précisant ceux munis d'une toiture constituée de fibrociment d'amiante. il doit préciser également les emplacements : -des citernes et stockages des liquides inflammables (gaz/Hydrocarbures) -des extincteurs, -des coupures de gaz, -le compteur général, -les stockages des engrais et fourrage. -4)
19points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un plan doit être mis à disposition des services de secours en cas d'incident. Ce plan doit comporter, les bâtiments d'élevages et leurs annexes en précisant ceux munis d'une toiture constituée de fibrociment d'amiante. Ce plan doit préciser les emplacements : -des citernes et stockages des liquides inflammables (gaz/Hydrocarbures) -des extincteurs, -des coupures de gaz, -le compteur général, -les stockages des engrais et fourrage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Un document unique a été rédigé et est présent sur l'exploitation, il est à disposition de l'ensemble du personnel et des intervenants extérie urs. Les intervenants extérieurs doivent cependant justifier de la lecture et la prise en c ompte et de ce document. Une feuille d'enregistrement doit être prévue à cet usage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fuel est stocké dans des cuves double-paroi. Les produits phytosanitaires sont stockés dans un local « sous rétention » et dédié à cet usage. Les biocides (détergents désinfectants….) stockés d ans des contenants mobiles sont entreposés dans les bâtiments . En cas d'incident les produits sont évacués par gravitation dans les fosses de stockage des effluents. Présence cependant d'huile alimentaire (huile de saumon...) destinée à l'alimentation des animaux dont les contenants ne sont pas sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Présence sur l'exploitation d'un forage, équipé d'un compteur et d'un disconnecteur. Présence d'une fuite d'eau sur le réseau alimentant le laboratoire de préparation des phytosanitaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'exploitation comporte 3 chemins d'accès, 2 accès sur le site principal et un accès sur le site « post sevrage/engraissement » . Les chemins d'accès permettent l'accès des engins de secours. Les véhicules légers des exploitants et de leurs salari és sont stationnés sur un emplacement prévu à cet usage sans occasionner de gène pour les secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose de 2 réserves à incendie dont la dernière a été réceptionnée le 13 juin 2024. La capacité en eau des réserves est de 120 m³ et 18 0 m³. L'exploitation est équipée également d'une réserve mobile de 3m 3. L'établissement est équipé des 17 extincteurs répar tis sur le site de l'exploitation, le contrôle de ces équipements est fait annuellement dont le derni er en date du 30 juin 2023 a été réalisé par la société "centre ouest incendie" L'exploitation est équipée également de coupe-circuit et de vannes de barrage pour les citernes à gaz et l’alimentation électrique. Un document indiquant les numéros d'urgence est affiché à l'entrée du bureau.
MTD17 Réduire les émissions atmosphériques d'NH3, lagune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les salles ou bâtiments sont équipés de pré-fosses vidées lors des transferts et /ou départ des animaux. Les lisiers sont ensuite évacués par gravi tation vers une pré-fosse de 600m 3 puis stockés ᵈdans une 2 fosse de 2 000 m3 ᵉ pour être redirigé vers une 3 fosse de 5 000 m³. Les lisiers ne sont présents que quelques jours dans la pré-fosse. ʳᵉLa 1 fosse est couverte d'une croûte naturelle => L'exploitant prévoit de couvrir cette fosse dans les années à venir. ᵈLa 2 fosse est couverte du système "nénuphar" qui p ermet la récupération du méthane utilisé pour chauffer certains bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'épandage des effluents se fait soit par pendillard soit par tube traîné. Les 2 techniques sont couplées en cas de nécessité par un enfouissement direct des lisiers dans le sol
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Voir rubrique précédente et par ailleurs le fumier produit dans l'infirmerie (petite quantité) est épandu environ tous les 5 ans par un épandeur loué en CUMA. Ce fumier est stocké sur une plate-forme étanche.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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