Installation classée à Sainte-Marie (35600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502809 |
|---|---|
| Commune | Sainte-Marie (35600) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 juin 2024 |
| SIRET | 50011385700014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation avicole respectant globalement les prescriptions Installations Classées avec cependant le DUER pour le recensement des risques qui reste à finaliser, un plan de masse avec l'emplacement des appâts pour la dératisation et la verification des extincteurs qui sont à réaliser. L'utilisation d'un outil d'aide à la décision pour la fertilisation doit respecter les modalités d'utilisation de l'outil à savoir disposer d'une réserve à l'issue du second apport.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le DUER est en cours de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
9/25 La dératisation est assurée par l'éleveur. Il n'y a pas de plan localisant l'emplacement des appâts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une borne incendie. La défense interne contre l’incendie est assurée par 6 extincteurs. Il ne sont pas vérifiés depuis 3 ans. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le DUER est en cours de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-212/25
Le DUER est en cours de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La culture de blé présente un dépassement de la fertilisation par rapport au conseil du Plan Prévisionnel de Fumure. Cette surfertilisation est couverte par l'usage de l'outil FARMSTAR. Néanmoins, la bonne utilisation de l'outil n'est pas respectée sur les îlots n°11 et 16 où il n'y a pas de réserve constituée à l'issue du second apport. Le troisième apport constitue le dépassement du prévisionnel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2006, article 1
Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-17/25
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et bien entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté APAVE le 26/09/2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'interdiction d'accès aux installations est bien indiqué sur le site.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel du groupe électrogène est stocké en cuve double paroi.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2314/25
RAS
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des fientes sont stockées en fumière couverte après séchage.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage des effluents sur l'exploitation est estimée à 1an.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fientes sont reprises par des prêteurs de terre.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
16/25 L'ensemble des effluents est collecté.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est estimée à 25-30 M3.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé dans une pâture avec une protection. la tête du forage est équipée d'une margelle bétonnée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en congélateur puis bac équarrissage
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets sont repris en échange de bordereaux de livraison. Les derniers bons de reprise date du 14/06/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
19/25 La pression azotée organique de l'exploitation est de 100 UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
L'ensemble des parcelles de l'exploitation sont couvertes l'hiver par une culture principale ou une CIPAN RGI Trèfle, moutarde , phacélie.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence des bordereaux de livraison.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
RAS
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le réexamen a bien été réalisé.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP réalisée.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fientes sont stockées en bâtiment après séchage.
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fientes sont stokées en fumière couverte avant reprise ou épandues au champ.
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS est bien réalisé.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS et la déclaration GEREP sont réalisés.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Déclaration GEREP réalisée.
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Elevage poules pondeuses.
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Elevage poules pondeuses.
Thèmes : Élevage · MTD 34 Réduction des émissions d’ammoniac (Dindes)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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