Installation classée à Val-Couesnon (35560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501092 |
|---|---|
| Commune | Val-Couesnon (35560) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 juin 2024 |
| SIRET | 43949946800015 |
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Bon état global de l'exploitation. Quelques non conformités sont à corriger : l'absence de rétention pour les produits dangereux, la validation de la réserve incendie par le SDIS, l'absence de plan du site avec les zones à risque. La télédéclaration pour la rubrique concernant la détention de gaz pour une quantité totale supérieure ou égale à 6 tonnes est à réaliser sur le site de la Préfecture.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un registre des risques sur le site. Prévoir un plan de l'exploitation mentionnant les zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une ancienne fosse géomembrane transformée en réserve incendie, à valider par le SDIS avec signalisation à prévoir. Présence d'un extincteur dans chaque poulailler, vérifiés le 25/06/2024 par la société ESI de Saint Etienne en Coglès (contrat annuel). Affichage des numéros d'urgence dans les bâtiments et dans le bureau. Vérification des citernes à gaz par ANTARGAZ en 2023.10/23 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr Rappel nomenclature : Télédéclaration à faire sur le site de la Préfecture au titre de la nomenclature portant sur les ICPE pour la rubrique 4718 "Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 et gaz naturel quantité totale supérieure ou égale à 6 tonnes mais inférieure ou égale à 35 t)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la SOCOTEC le 17/06/2024. Nous transmettre l'attestation de vérification quand elle vous sera transmise par l'organisme de contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence de plan détaillé des installations à l'entrée de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'un local phytosanitaire grillagé sous le hangar avec affichage des numéros d'urgence et possibilité de rétention des produits. Présence d'une cuve à fuel double paroi. Absence de rétention pour les produits dangereux pour l'environnement (AD-Blue...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2021, article 1
Les effectifs sont conformes à l'arrêté d'autorisation : 338196 poulets standard et 199712 poulets lourds produits (source DFA 2022-2023).
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par l'exploitant. Présence du plan de dératisation et des fiches de données sécurité.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des numéros d'urgence et consignes de sécurité dans chaque poulailler. Présence du registre des risques.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
15/23 Aucun constat de rejet dans le milieu naturel lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les prélèvements en eau sont réalisés sur un forage.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau. Les relevés de la consommation en eau sont effectués tous les jours, par le système AVITOUCH. 16/23
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières spécialisées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés au congélateur puis bac équarrissage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3517/23
Présence des attestations de remise de déchets ADIVALOR (sacs, bidons, ficelles...), pas de produits vétérinaires. Tri et stockage de la ferraille à l'entrée du site et dans une remorque (prête à être enlevée).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Indice global azote organique : 106 kg de N /ha (source DFA 2022-2023)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote a été réalisée pour les campagnes 2021-2022 et 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre des apports cohérents avec les besoins des cultures.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
La production d'effluents est inférieure aux données du dossier. Le système d'exploitation ne nécessite pas d'export de compost.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Non concerné
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
La production d'effluents est inférieure aux données du dossier. Le système d'exploitation ne nécessite pas d'export de compost. L'ensemble du fumier est épandu sur les parcelles en propre de l'éleveur. Retournement des andains et surveillance du compost avec prise de température sans enregistrement.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
21/23 Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP, pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Stockage des effluents dans le hangar.
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022-2023, il est disponible sur le site GEREP.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2023. 23/23
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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