Installation classée à Beugnon-Thireuil (79130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900076
Commune
Beugnon-Thireuil (79130)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 22 juin 2023
SIRET
99413944200010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le système documentaire doit être complété afin de répondre aux prescriptions relatives à la prévention du risque accidentel.
19points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Changement d'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.181-47
Reprise de l'installation EARL LE CHAMPS BLANC le 31/12/2025 sans réalisation de déclaration auprès de la préfecture. Sur demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a transmis un extrait kbis le 5 juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à la préfecture l'information du changement d'exploitant ainsi que l'attestation de l'ancien exploitant attestant de cette reprise.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur par bâtiment et d’un autre compteur sur l'arrivée d'eau général. Absence d' enregistrement mensuelle de la consommation d'eau. L'exploitant n'a pas été en mesure de dire si un dispositif de disconnexion était présent au niveau de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un enregistrement mensuel de la consommation d'eau et transmettre le justificatif de sa mise en place. Justifier de la présence d'un dispositif de disconnexion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Stockage de matière combustible (litière). Stockage de matières dangereuses (gaz, fuel). Pas de bâtiment recouvert de panneaux photovoltaïques ainsi que de bâtiment muni d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan de localisation des risques comportant la localisation des stockages de matières dangereuses (gaz, fuel, etc..) et de matières combustibles (litière) en indiquant les quantités maximales stockées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie (poche souple de 120 m³). 14/19Présence d'extincteurs portatifs adaptés aux risques à combattre. Présence de l'identification des vannes de barrage et de coupure électrique au niveau des bâtiments d'élevage. Leur localisation n'est pas reportée sur le plan de localisation des risques de l'installation (non conforme). Présence de l'affichage des numéros d'appels d'urgence ainsi que de l'affichage des dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accidents de toute nature. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter sur le plan de localisation des risques la localisation des vannes de barrage et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Pas de salarié. Absence du compte-rendu de vérification des installations électriques. Réalisation de la vérification des extincteurs en février 2026. Absence des fiches de données de sécurité des produits (désinfectant) utilisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification des installations électriques ou fournir le compte rendu de vérification datant de moins de 5 ans. Transmettre les fiches de données de sécurité des produits utilisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes écrites ne sont pas toutes présentes. Les consignes absentes concernent : - les conditions de conservation et de stockage des produits en lien avec l'élevage, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits présentant des risques spécifiques et de produits incompatibles ; - les mesures à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient contenant des substances dangereuses ; - l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident (la fiche BARPI (Bureau d'Analyses des Risques et Pollutions Industriels) a été transmise à l'exploitant le 5 juin 2026 en précisant que la déclaration de l'accident se faisait via la téléprocédure). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter les consignes écrites manquantes. Conserver dans votre système documentaire, les informations de déclaration d’accident transmises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Absence de modèle de permis de feu à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un modèle de permis de feu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositif de rétention sur les bidons de produits de désinfection stockés. Présence d'une cuve à fuel double paroi. Pas de stockage en récipient mobile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des dispositifs de rétention sur les bidons de produits stockés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d'accès suffisamment dimensionné pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Présence d'une zone de parking. Pas de véhicule stationné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Pas de détermination du prélèvement maximum journalier dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. L’exploitant a estimé une consommation d'environ 9 mètres cubes par jour (reprise de l'installation récente fin décembre 2025).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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