Installation classée à Saint-Christophe-du-Bois (49280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mars 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901758
Commune
Saint-Christophe-du-Bois (49280)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 15 mars 2024
SIRET
38813473600023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les consignes et les procédures sont à produire et seront à expliquer aux salariés. La rétention de l'ensemble des produits dangereux sera à mettre en place. La consommation d'eau du réseau privé doit respecter le niveau de prélèvement fixé par l'arrêté préfectoral. Vous voudrez nous tenir informés des remises en conformités effectuées (mail, photo, courrier).
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de l'exploitation est disponible sous la forme d'un panneau à l'entrée de l'installation et sur dans le registre des risques. Les engrais et les produit phytosanitaires nécessaires aux cultures sont regroupés dans un GIE sur un autre site. La citerne de gaz, le stockage de GNR sont correctement matérialisés et il n'existe aucun matériel avec de l'amiante et aucune couverture en panneaux photovoltaïques (les 3 trackers sont situés en dehors de l'emprise de l'installation). Les zones de risques "explosion et feu" seront à matérialiser sur le plan et il faudra prévoir un affichage permanent de l'interdiction d'apporter du feu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe est assurée par un plan d'eau situé à proximité de l'installation et le volume présent est conforme à l'exigence. Durant la phase de travaux, il est prévu la création d'un point d'eau en argile dans l'enceinte de l'élevage qui sera alimenté par le réseau du pluvial du site et par un petit fossé périphérique. La défense interne est assurée par 5 extincteurs dans les bâtiments et par 1 appareil situé à proximité de la citerne de gaz. La coupure générale d'électricité s'effectue à proximité du groupe et il existe 3 autres dispositifs pour chacun des bâtiments. 6/11La protection vis-à-vis des tableaux électriques sera à mettre en place. La vanne de barrage du gaz est positionnée à côté de la chaudière et il existe deux vannes sur les cuves à GNR (à proximité de la zone de remplissage) ; elles seront à faire figurer sur le plan. Les extincteurs font l'objet d'un contrat avec l'entreprise VIAUD d'Echiré. Les plaquettes de numéros d'appel seront à apposer de chaque porcherie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes sur l'interdiction d'apporter du feu dans les zones à risques, sur les mesures à prendre en cas de sinistre, sur les précautions d'usage des produits et sur la perte de confinement d'une rétention seront à produire. L'obligation d'informer l'inspection en cas d'accident sera à prévoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le GNR est disposé dans deux cuves double paroi de 1 500 litres (1 pour le tracteur et 1 pour le groupe alimenté par la première cuve). Le désinfectant, le dégraissant et l'acide organique sont livrés en fûts de 200 litres en PVC qu'il conviendra de mettre en rétention. Il existe également 5 litres d'huile pour le compresseur et 5 kg de pastilles de chlore qui seront à mettre en rétention. Dans la FAF, il existe quelques bidons d'huile et fluide mécanique à mettre en rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le volume précisé dans l'arrêté préfectoral est de 9 604 m³ et selon vos déclarations, la mise en place d'un robot de lavage a légèrement augmenté le niveau de consommation à 10 266 m³. Durant la phase de travaux, il est prévu de créer un point d'eau (collecte des eaux de pluie dans de l'argile) qui sera utilisé en réserve à incendie et en zone de pompage pour le dé trempage des salles. Ce point d'eau est considéré comme un plan d'eau de titre de la loi sur l'eau si la surface mise en œuvre est supérieure à 1 000 m². Une information préalable sera à effectuer à l'adresse suivante, à l'aide d'un schéma (johan.dupret@maine- et-loire.gouv.fr). Une confirmation vous sera adressée pour la création de cette réserve. Au regard, de la surface de vos bâtiments, il faut prévoir une réserve de 240 m³ utiles en tout temps. Au niveau de la consommation du forage, il faut respecter la prescription de l'arrêté (consommation en période d'étiage) et le volume autorisé. Si vous souhaitiez augmenter le volume à partir de votre ouvrage privé, il faut déposer un dossier Loi sur l'Eau au titre de la rubrique 1. 1.2.0 avec une étude d'incidences.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le puits situé dans la parcelle n° 140 n'est plus utilisé et le nouveau projet sera distant de moins de 35 m. L'ouvrage abandonné sera à combler à l'aide de matériaux inertes de type graviers et ou sables puis il faut procéder à la pose d'un bouchon en béton de manière à interdire tout risque de pollution ultérieur. Vous voudrez effectuer quelques clichés pour démontrer les différentes phases. Une fois la fermeture définitive de l'ouvrage, les terres seront à remettre en place. 10/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations techniques est effectué par la Sté SLP de Chemillé (14/03/2023) qui a relevé 40 anomalies puis il a été pratiqué une thermographie des installations. La société ASSERVA est ensuite mandatée pour la remise en conformité. Pour l'année 2024, le contrôle sera réalisé à l'issue de la création de la porcherie d'engraissement. Le contrôle des extincteurs a été réalisé mai 2023, de la bonbonne de gaz, du compresseur et de la chaudière en janvier 2023 et le groupe électrogène en août 2023. Les documents sont dans le classeur dédié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Les accès sont totalement clos par la présence d'une clôture d'enceinte du site et par 3 portails coulissant, interdisant l'accès aux installations. L’entrée dans les porcheries s’effectue à l’aide d’un digicode.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fosses de stockage sont équipées de drainages sous les ouvrages et le point de sortie des eaux est positionné au nord de la parcelle n° 140 ; l'exutoire sera à matérialiser à l'aide d'un petit regard en béton, pour faciliter le contrôle de l'étanchéité des ouvrages. Le diamètre interne des fosses ainsi que les profondeurs seront à nous fournir (cf. demande de 2020).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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