Installation classée à Parcé-sur-Sarthe (72300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201426
Commune
Parcé-sur-Sarthe (72300)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 26 mars 2024
SIRET
50061884800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Exploitation globalement bien tenue et en conformit é sur la majorité des points contrôlés ce jour. Une non-conformité majeure est à corriger sans déla i, il s'agit du contrôle périodique des installations électriques. -4)
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant recense sur un plan les zones à risques de l'exploitation : - local de produits phytosanitaires, - coupure électrique générale et par bâtiment, - stockage de paille et fourrage, - silos de stockage de céréales, Point conforme. Sur le plan présenté, il n'est pas matérialisé le stockage du fioul, le local des produits phytosanitaires ainsi que la coupure gaz. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le stockage du fioul, le local des produits phytosanitaires ainsi que la coupure gaz doivent figurer sur le plan des zones à risque. 4/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence d'un plan des zones à risque incomplet et à actualiser avec les infrastructures existantes. Absence de contrôle périodique sur les installations électriques depuis 2014. Points non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle périodique des installations électrique s doit être réalisé sous 30 jours. Il sera suivi d'une remise en conformité des anomalies relevées par un professionnel. Les justificatifs de ces interventions doivent être transmis à l'inspection des installations classées sans tarder. Le plan des zones à risque complet et actualisé doit nous être retourné sans délai.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fioul est stocké dans une cuve à double-parois. La litière des volailles est stockée au champ avant épandage. Le local contenant les produits phytosanitaires est fermé à clé. Les consignes de sécurité sont affichées. Points conformes. Absence de rétention autour du stockage. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à l’arrêté d’autorisation préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est autorisée pour 70 000 emplacemen ts de volailles. Le jour de l'inspection, à la lecture des registres, 54 000 volailles sont présentes dans 3 bâtiments (poulettes pré-pondeuses). Les bâtiments et les équipements de l'élevage sont conformes à l'autorisation d'exploiter. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Il n'est pas constaté la présence de rongeurs le jour du contrôle. L'exploitant fait intervenir une entreprise spécialisée pour la dératisation. Présence d'un plan avec l'emplacement des pièges et d'un registre de suivi de la consommation des appâts. Un contrat est présenté qui prévoit un passage du prestataire 4 fo is par an ; le dernier passage date de février 2024. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de vannes de coupure sur les citernes de gaz. Présence de coupures électriques générales et par bâtiment d'élevage. Les extincteurs, matérialisés sur un plan, sont con trôlés périodiquement par une entreprise spécialisée. Dernier contrôle relevé sur un extincteur en date de janvier 2024. 5/11Présence de la Sarthe à moins de 200 m. Les numéros d'urgence sont commandés par l'exploita nt mais pas encore affichés sur le site d'élevage. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1718
Prélèvement d'eau sur le réseau public équipé d'un système de disconnection. Le relevé des consommations d'eau de l'élevage est effectué chaque jour par bâtiment. La consommation moyenne de l'élevage est de 1600 m³/an environ. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37/27-1
Présence d'un registre d'épandage à jour avec super ficie du parcellaire, plans, liste des îlots, enregistrements, bons de livraison, analyses de sol s, bilans de fertilisation (en cours et prévisionnel), etc. Cahier d'épandage - vérification conforme sur 3 dates d'épandage hors période d'interdiction, - l'enregistrement des épandages comporte toutes le s informations réglementaires citées ci- dessus, - les îlots de stockage des effluents sont renseignés. Bilan de fertilisation 2023 - les apports d'azote organique respectent les disp ositions de la directive nitrate : 169uNorg/ha pour 170uNorg/ha maximum, - le bilan de fertilisation après apport d'engrais azotés et export des cultures est excédentaire de 55uN/ha, - l'analyse en sortie d'hiver du 25/01/2024 sur le reliquat azoté est de 46N/ha, elle confirme cet excédent, - deux analyses de sol en fin d'été (08/08/2023) sont présentées. Le bilan de fertilisation est conforme à la régleme ntation mais présente un excédent qui necessite un rééquilibre. L'exploitant doit en tenir compte d ans le plan de fumure prévisionnel de la prochaine campagne d'épandage.
Déchets et sous-produits animaux-Stockage et élimination
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 et 35
Les déchets plastiques, bidons, ficelles, big-bags sont repris par une entreprise spécialisée en vu de leur traitement. Les déchets de médicaments sont repris par le vétérinaire sanitaire de l'exploitant. Les cadavres de volailles sont stockés au froid négatif puis entreposés dans un bac spécifique pour être repris et traités par l'équarrisseur. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41-42
Présence d'un dossier de réexamen IED à jour. Contrôle des meilleures techniques disponibles (MTD ) sélectrionnées par l'exploitant dans son dossier : - MTD3 : - alimentation multiphasée, allégée en protéine et enrichie en acides aminés. 10/11- MTD5 : - enregistrement des consommations d'eau et suivi régulier pour la détection des fuites. - nettoyage des bâtiments à haute pression et abreuvement par pipette pour diminuer la consommation d'eau. - MTD6 : - les eaux de nettoyage sont récupérées dans la litière et évacuées avec elle. - MTD8 : - les bâtiments sont en ventilation dynamique et l'éclairage est à lampes LED. - MTD22 : - le délai d'enfouissement inscrit sur le cahier d'épandage est de 0-4h. - MTD29 : - suivi des stocks d'aliment, de la consommation d'eau, d'énergies (gaz et électricité) et des mouvements d'animaux. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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