Installation classée à Leers (59115), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection constate que l'exploitant a mis en œuvre les actions permettant de lever quatre des six non-conformités relatives à la mise en demeure du /2024. Pour les non-conformités qui subsistent, l'exploitant a présenté à l'inspection les attestations de la société LST pour la réception des bons de commande correspondant à la remise en état, avant la fin du mois de juin, des portes coupe-feu et du système de désenfumage ; l'exploitant a également transmis le bon de commande pour la fourniture et la pose d'une vanne guillotine afin d'assurer la rétention des pollutions accidentelles. L'abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 5 août 2024 sera proposé dès lors que l'exploitant apportera les justificatifs de la réalisation de ces travaux.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyen de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2024, article 1
Extincteurs : Les extincteurs ont été contrôlés par la société LST le 18/02/2025, le rapport présenté ne relève aucune non-conformité. RIA : […] ont été contrôlés les 18/02/2025 et 17/04/2025 par la société LST, l’exploitant a présenté l’attestation de bon fonctionnement des RIA délivrée le 18/04/2025 par la société LST. Désenfumage : La vérification annuelle a été réalisée par la société LST le 17/02/2025, l’exploitant a présenté l’attestation de vérification du système de désenfumage établie par la société LST le 18/04/2025. L’attestation stipule que la commande pour la remise en état du dispositif de désenfumage a été réceptionnée par la société LST et l’intervention programmée en mai 2025. PCF : La vérification annuelle a été réalisée par la société LST le 17/02/2025, l’exploitant a présenté l’attestation de vérification du système de désenfumage établie par la société LST le 25/04/2025. L’attestation stipule que la commande pour la remise en état des portes coupe-feu a été réceptionnée par la société LST et l’intervention programmée en juin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les attestations de conformité du système de désenfumage et des portes coupe-feu dans un délai de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2024, article 1
La vanne de fermeture permettant de contenir les eaux d'extinction sur le site n’a pas été mise en place. L’exploitant a transmis le bon de commande signé correspondant au devis établi par la société PFISCHTER LOC’ RECYCLAGE pour la fourniture et la pose d’une vanne guillotine et de son dispositif de manœuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, sous 2 mois, le procès verbal de mise en place de la vanne de coupure de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un incendie ou les épandages accidentels.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2024, article 1
L'inspection constate qu'une voie de circulation a été aménagée par l'exploitant, conformément au plan annexé à son arrêté préfectoral du 04 décembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2024, article 1
Lors de l'inspection, l'absence de délimitation de l'aire de stationnement a été constatée. L'exploitant a ensuite envoyé par courriel une photo attestant de sa matérialisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L'exploitant veille à ce que l'aire de stationnement soit toujours accessible, conformément au plan annexé à son arrêté préfectoral d'enregistrement.7/12
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2024, article 1
Lors de l'inspection, la matérialisation des murs coupe-feu n'était pas présente. L'exploitant a transmis par courriel une photo montrant la mise en place de cette signalétique.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2024, article 1
Les produits susceptibles de générer une pollution sont entreposés dans une armoire disposant d’une rétention. L’armoire est placée dans un local fermé. La cuve de récupération des huiles usagées dispose désormais d'un dispositif de rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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