Installation classée à La Tieule (48500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant s'est remis en conformité sur les points de l'inspection précédente, hormis l’installation de la réserve d'eau de 120 m3 pour la défense contre l'incendie. L'exploitant justifie cet écart par la durée d'autorisation restante du site. Ce dernier arrivant à échéance le 13 juin 2026. L'installation de la réserve d'eau est prévue après la notification de l'arrêté de prolongation d'exploiter la carrière. Sur la sobriété hydrique, le site ne présente pas d'enjeu sur la consommation d'eau et n'est pas soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement. Cependant, il est demandé à l'exploitant de réaliser un plan des réseaux d'eau et de quantifier, à une fréquence hebdomadaire, l'eau prélevé sur son site.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
2. Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
L'établissement dispose uniquement de la canalisation reliant le réseau public aux sanitaires, comportant un compteur d'eau, et au point de remplissage pour le camion citerne pour l’abatage des poussières. Le site est équipé d'un débourbeur-deshuileur. L'exploitant ne dispose pas de schéma ce réseau et propose d'actualiser le plan d'exploitation avec les dispositifs d'alimentation et de collecte du site. Ce constat constitue une non-conformité aux articles 4-II et III de l'arrêté ministériel du 02 février 1998. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 mois, il est demandé à l'exploitant de réaliser un plan des tous les réseaux d'alimentation et de collecte sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'exploitant réalise un suivi annuel de sa consommation d'eau à l'aide des factures d'eau. Ce suivi ne tient pas compte de l'eau de ruissellement prélevé sur site. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 02 février 1998. 8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 mois, l'exploitant doit mettre en place et tenir à disposition de l'inspection un suivi hebdomadaire du prélèvement d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/03/2023, article 2
L'exploitant a transmis une analyse de retombées de poussières en mars. Une nouvelle campagne est prévu pour le second trimestre 2026. L'exploitant a contractualisé 16 analyses de retombées de poussières (4 par an pour un rapport annuel).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L'exploitant prévoit la mise en place d'une réserve d'eau pour la lutte contre l'incendie de 120m3. La commande est prévue après la notification de l'arrêté de prolongation de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Le site dispose de 2 sources d'eau : le réseau de la ville et les eaux de ruissellement collectées au point bas de la carrière. L'exploitant prélève de l'eau de ville pour les sanitaires et pour l'abatage des poussières lorsque les eaux de ruissellement ne sont pas disponibles. L'enjeu eau sur le site est faible cependant, il est constaté des variations importantes de la consommation d'eau d'une année à l'autre. La consommation annuelle d'eau maximale constatée depuis 2019 est de 255m3. Il est demandé à l'exploitant d'identifier les causes de ses variations (fuites, accidents...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Le site ne prélève qu'une à 3 centaines de mètres cube d'eau par an et n'est donc pas visé par les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement, qui concernent les sites à autorisation ou enregistrement prélevant plus de 10 000 m3 d'eau par an.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Sobriété en sécheresse - Respect des restrictions de l’exploitant
V. Prescriptions locales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
L'établissement n'est pas soumis à des restrictions locales en lieu et place des restrictions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MENDE CARBURANTS— Marvejols (48100)1 point susceptible de suites
BEAU TP— Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)aucune suite administrative proposée
BEAU CHRISTIAN— Ispagnac (48320)aucune suite administrative proposée
B.C. 48— Mende (48000)6 points de contrôle avec suites administratives
ENGELVIN TP RESEAUX— Mende (48000)2 points de contrôle avec suites administratives
VSB Energie Nouvelles— Arzenc-de-Randon (48170)6 points de contrôle avec suites administratives