Installation classée à Limoges (87000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Malgré la situation de fermeture de l’entrepôt, l’e xploitant continue à maintenir un bon entretien du site et les vérifications périodiques. Une surve illance du site 24h/24 est également en place par des rondiers sur place et un système de vidéosurveillance.
Lors de la visite, les rapports de contrôle périodique ont été présentés à l’Inspection. Concernant les RIA , le rapport de visite UXELLO du 16 et 17/10/2024 a été présenté. Ce rapport présente des observations (réparation de RIA). Concernant les extincteurs , le rapport de visite UXELLO du 16/10/2024 a été p résenté, Ce rapport présente des observations (remplacement d’extincteurs). Un devis du 04/02/2025 a été présenté à l’Inspectio n pour remplacement des extincteurs et la 7/10remise en état des RIA. À réalisation des travaux, l’exploitant transmet u n élément justificatif (facture, bon de réception des travaux) à l’Inspection. Concernant le désenfumage, le compte rendu de vérification KINGSPAN du 30/08/ 2024 a été présenté à l’inspection. Ce compte rendu fait état d’une fuite sur le réseau cuivre de la cellule 2, canton 5. Un devis du 25/09/2024 pour recherche et réparation de la fuite à été présenté à l’Inspection, ainsi que le bon de réception des tra vaux de réparation de la fuite réalisé en date du 09/12/2024. Concernant le sprinklage , les rapports de vérification périodique de Bureau Veritas 17977809/29.1.1.R (bâtiment principal) et 17977809/29.1.2.R (bâtiment extension) du 17/04/2024 ont été présentés à l’Inspection. Ces rapports font apparaître 7 écarts, dont 5 nouveaux. L’exploitant a également produit une facture de CLF SATREM en date du 28/06/2024 et du 30/05/2024 et les attestations de fin de travaux associées et un cons tat de fin d’intervention de ALTERNACTIF du 25/06/2024 résolvant ces écarts. Concernant les portes coupes-feu (PCF), les fiches de maintenances PORTAFEU du 24/0 9/2024 ont été produites, ce rapport faisait état d’une PCF à remplacer. Le devis du 04/1/2024 et le procès verbal de fin de travaux du 29/11/2024 attestent de ce remplacement. Le rapport de vérification du 19/02/2025 de PORTAFEU fait état d’anomalies sur 5 PCF. Les plans des locaux ont été observés au poste de g arde ainsi qu’à l’entrée du bâtiment lors de la visite du site. L’alarme incendie sonne dans le bât iment et informe la télésurveillance qui informe le poste de garde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À réalisation des travaux, l’exploitant transmet un justificatif (facture, bon de réception des travaux) à l’Inspection concernant la remise en état des RIA et extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2008, article 7 .6.7
Lors de la visite, le rapport de vérification visue lle DEKRA E41143102401R001 du 16/02/2024 a été communiqué par l’exploitant. Ce rapport fait état d e 9 observations dont une relative à la mise à jour de l’étude technique foudre (ETF). Le devis, l a commande et le dossier des ouvrages exécutés de FRANKLIN SUD-OUEST en date du 17/07/2024 ont été fourni justifiant de la résolution des écarts concernant les paratonnerres mais pas de la mise à jour de l’ETF. Également lors de la visite, l’exploitant indique q u’il est en cours de changement de prestataire pour la vérification périodique foudre et que la pr ochaine visite devrait avoir lieu courant mars 2025. 8/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l’issue de la prochaine vérification périodique foudre, l’exploitant transmet le rapport de contrôle à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2008, article 1.5.5
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que le de venir du site n’est toujours pas défini. Aucun repreneur n’a été identifié à l’heure actuelle malg ré plusieurs prises de contact. L’exploitant est engagé pour encore deux ans de bail avec le proprié taire de l’entrepôt et des discussions ont été entamées pour une éventuelle rupture anticipée du bail, à défaut de repreneur. L’Inspection a indiqué à l’exploitant les procédure s, délais et actions qui lui incombent en cas de changement d’exploitant avant d’avoir engagé la procédure de cessation d’activité, et le cas échéant, la procédure à mener en cas de cessation d ’activité ainsi que les implications pour le futur exploitant en cas de reprise après cessation de l’activité (nouvelle procédure d’enregistrement à prévoir). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit tenir informée l’Inspection du de venir du site dès lors qu’il aura de nouvelles informations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2008, article 7 .2.1
L’état des stocks a été produit par l’exploitant au jour de la visite. Le suivi des stocks est sauvegardé sur un réseau informatique qui centralis e l’ensemble des entrepôts du groupe. Ce fichier reste disponible même en cas d’incident sur le site. Le fichier d’état des stocks est vierge, il n’y a p lus de produits stockés sur site. Cela a été confir mé avec la visite sur site : les entrepôts sont vides.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2008, article 7 .8.7
Lors de la visite de 2023 , l’Inspection avait relevé que l’accès interne à u ne voie ferrée était utilisé comme stockage et constituait un point bas non étanche en cas de sinistre. Il avait été demandé à l’exploitant de justifier des moyens de protection / dépollution en cas de sinistre sur cette cellule. Par courrier du 09/10/2023 et du 08/12/2023 , l’exploitant avait indiqué être à l’étude de plus ieurs possibilités pour étanchéifier la zone. Par courrier du 22/04/2024 , l’exploitant avait informé l’Inspection que des t ravaux importants seraient nécessaires pour étanchéifier la zone mais au vu de l’incertitude sur le devenir des entrepôts ces travaux n’ont pas été envisagés. Lors de la visite , l’exploitant indique qu’ils n’ont pas avancé sur le sujet et qu’ils ne pourront rien faire de plus dans la situation actuelle, l’avenir du site étant toujours incertain. La zone a été vue lors de la visite d’inspection. Ce point devra être suivi par l’Inspection dans le cadre d’une reprise d’activité par un autre exploitant.
Récolement VI 2023 – Auto surveillance des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2008, article 9.3.1
Lors de la visite d’inspection de 2023 , l’exploitant n’était pas en mesure de fournir les résultats d’analyses des rejets d’eaux pluviales du site, ni de justifier de la périodicité d’analyse depuis 201 9 (date du dernier rapport disponible). Il a été dema ndé à l’exploitant de justifier du respect de la périodicité d’analyse des rejets en eaux pluviales de son site et fournir à l’Inspection une copie des 6/10analyses effectuées depuis 2019. Par courriels en 2024 , l’exploitant a fait parvenir à l’Inspection les a nalyses, auxquelles il manquait la mesure sur le paramètre DCO. Une nouvelle analyse a été réalisée pour l’ensemble des points de mesures d’eaux pluviales (campagne de prélèvement le 01/10/2024) et les résultats ont été transmis à l’Inspection. Ces résultats sont conformes et n’appellent pas de remarques de la part de l’Inspection. Lors de la visite, l’exploitant a produit le dernier rapport d’entret ien des séparateurs d’hydrocarbures (entrée site et parking) du 11/09/2 024 ainsi que le bordereau d’élimination des déchets (BSD-20240916-3A5YA0HAM du 06/02/2025). L’exploitant a également indiqué maintenir la surve illance du site et l’entretien des séparateurs d’hydrocarbures tant qu’il resterait exploitant du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2008, article 7 .6.3
Lors de la visite, les rapports de vérification BUREAU VERITAS 21802790/58.1.1.P (bâtiment principal) et 21802790/58.1.2.P (bâtiment extension ) du 26/06/2024 ainsi que les comptes rendus Q18 associés ont été fournis par l’exploitant. Ces rapports font apparaître des observations (21 nouvelles et 1 déjà signalée). L’exploitant a également produit un devis, un bon de commande et 3 procès verbaux de réception des travaux de AEL en d ate du 13/11/2024 justifiant de la résolution de ces écarts. Le rapport d’intervention Q19 TIR-0224 du 21/02/202 4 de dB Vib a également été produit, il fait état de 2 anomalies de priorité 2, tout en concluan t que les installations électriques semblent > propres et correctement entretenues @.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2008, article 7 .9.4
Lors de la visite, le rapport poteaux incendie 2024 UXELLO du 05/02/2024 a été communiqué par l’exploitant. Ce rapport fait état du bon état des 5 poteaux incendies (PI). Cependant les PI 4 et 5 ont un débit de respectivement 47 et 31 m³/h à 1 bar, ce qui est inférieur aux prescriptions. L’exploitant doit investiguer sur l’anomalie de déb it des PI 4 et 5 et transmettre les résultats de cette investigation à l’Inspection. Les groupes motopompes du réseau sprinklage sont te stés toutes les semaines par un prestataire externe. Si une anomalie est détectée par le prestataire, l’information est communiquée à l’exploitant. Les rapports de vérification n’ont pas été vus au jour de la visite. La réserve d’eau est disponible, il s’agit d’un bas sin > naturel @ ouvert, il n’y a pas de problème de remplissage actuellement au vu de la météo. Elle n’a pas été visitée au jour de la visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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