Installation classée à Châtillon-sur-Loire (45360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500098
Commune
Châtillon-sur-Loire (45360)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 19 décembre 2024
SIRET
38018237800014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Les sources de matières combustibles et dangereuses stockées au sein de l'installation, ainsi que les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ne figuraient pas toutes dans le plan de l'installation consulté lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour du plan de l'installation est requise.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Les zones à risques d'incendie ou d'explosion n'étaient pas recensées dans le plan de l'installation consulté lors de l'inspection et l'interdiction d'apporter du feu dans ces zones n'était pas matérialisée par un affichage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour du plan de l'installation, en y recensant les zones à risques d'incendie ou d'explosion, ainsi qu'un affichage de l'interdiction d'apporter du feu dans ces zones sont requis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques de l'exploitation font l'objet d'une vérification annuelle par un professionnel. Le dernier rapport de vérification et le Q18 vu lors de l'inspection mentionne une anomalie qui n'empêche pas le fonctionnement de l'installation. Les extincteurs de l'exploitation sont correctement entretenus et vérifiés périodiquement. Les justificatifs documentaires associés aux vérifications sont disponibles dans le dossier de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier à l'inspection que l'anomalie relevée dans le Q18 a été corrigée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les opérations comportant des manipulations dangereuses ou concourant au dispositif de prévention des accidents ne font pas l'objet de consignes écrites par l'exploitant. Cependant, ce dernier indique à l'inspection que des documents de consignes lui ont été transmis par ses partenaires professionnels. Les principales consignes ne sont pas affichées dans les lieux fréquentés par les salariés de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise en place d'un document de consignes relatives aux opérations dangereuses et l'affichage des principales consignes pour les salariés sont requis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Les mesures de prévention des risques relatifs aux travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en œuvre de point chaud dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion ne sont pas documentées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour du DUERP de l'exploitation est requise pour prendre en compte les travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en œuvre de point chaud dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits à risques pour l'environnement sont stockés sur des moyens de rétention dont le volume est adapté à la quantité de produits stockés. Cependant des produits incompatibles (acides et bases) sont rangés sur un même bac de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une dissociation des moyens de rétention des produits incompatibles est requise.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitation dispose d'un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation. Le nombre déclaré de dindes mises en places lors du démarrage des bandes s'élève à 1960.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les voies permanentes d'accès à l'installation sont propices à permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Lorsqu'il n'y a aucune présence humaine sur le site, les véhicules sont stationnés dans un parking situé à l'extérieur du site, sans générer de risques de gêne pour l'intervention des services d'incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Parmi les moyens de lutte contre l'incendie, l'exploitant dispose d'un bassin sur son site dont l'accès est distant des installations. Celui-ci a la responsabilité de l'entretien de ce bassin et de son accès pour permettre son utilisation par les services de secours en cas de besoin. Toutefois, l'exploitant indique que les services d'incendie et de secours n'utiliseraient pas ce bassin en cas d'incendie. A ce sujet, l'exploitant précise qu'une réflexion est en cours à l'échelle municipale, en lien avec les services d'incendie et de secours, afin d'améliorer les moyens de lutte contre l'incendie. Par ailleurs, l'exploitant dispose d'extincteurs portatifs disposés à différents endroits sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A l'issue de la réflexion d'amélioration des moyens de lutte contre l'incendie, informer l'inspection de la décision retenue par la municipalité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
A l'entrée du site, une signalétique est prévue à destination des personnes extérieures à l'exploitation pour les informer de l'interdiction d'accéder aux installations.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation dispose d'un compteur général et chaque bâtiment d'élevage est doté d'un compteur dédié qui est relevé et enregistré quotidiennement par l'exploitant. Ce dernier indique qu'il surveille régulièrement la consommation d'eau horaire de chaque bâtiment pour détecter les éventuelles fuites dans le circuit d'abreuvement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le régime alimentaire des animaux tient compte de leur besoins physiologiques. En effet, il est constaté dans les bons de livraison d'aliments que les animaux sont nourris par une alimentation multiphase, pauvre en protéines brutes, complétée d'acides aminés essentiels et dont la proportion des ingrédients évolue en fonction de l'âge et des besoins physiologiques des animaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents d'élevage de l'exploitation sont stockés en bout de champ. L'exploitant déclare couvrir avec de la paille, l'ensemble du tas de fumier, dans l'attente des opérations d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant déclare procéder à l'enfouissement rapide des effluents après leur épandage. Il indique tendre à respecter l'objectif d'un enfouissement dans les 12h. En cas d'aléas climatiques incompatibles avec cet objectif, l'exploitant indique que l'enfouissement est réalisé au plus tard dans les 24h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'estimation, à partir de BRS et de GEREP, de la quantité d'ammoniac émise par l'exploitation est inférieure à la valeur limite d'émission correspondant au modèle de référence associé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La ventilation du bâtiment A est de type statique et celle du bâtiment B est de type dynamique. L'exploitant déclare que les systèmes d'abreuvement ne fuient pas et qu'il surveille quotidiennement aux compteurs d'eau le niveau de consommation horaire pour déceler le cas échéant les fuites et les réparer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4515/15
Les émissions d'ammoniac de l'exploitation ont été déclarées dans GEREP. Cependant, il est rappelé à l'exploitant que la période à retenir pour le BRS est celle de l'année civile.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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