Installation classée à Loubersan (32300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053200607
Commune
Loubersan (32300)
Département
Gers
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
1 depuis 28 novembre 2024
SIRET
40021580200010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le suivi documentaire de l'exploitation est conforme. Un encombrement des abords a été constaté ; expliqué par un manque de personnel et des très nombreux travaux réalisés récemment.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence d'encombrants sur l'ensemble du site : à proximité des bâtiments d'élevage et de l'ancienne fabrique d'aliment : reste de divers matériels de chantier (néons, palettes, onduleurs, barrières métalliques...) ; • à proximité du bâtiment de stockage des fientes : présence de silos usagés inutilisés, présence de boues et d'eau stagnante sur la plateforme avant ; • au niveau de l'inter-bâtiment : présence excessif d'un dépôt humide de fientes ;• au niveau du convoyeur des fientes : dépôt excessif de chutes de fientes dû à un défaut du tapis. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Désencombrement des abords du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/04/2022, article 4
Incident séchoir en septembre 2024 non déclaré auprès du service d'inspection ayant engendré une sortie exceptionnelle de 2 tas de fientes afin d'éviter un risque incendie (stockage en bordure de champs à proximité immédiate du local de stockage des fientes). Intervention des pompiers sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place du registre incident/accident et transmission au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La gestion des nuisibles est assurée par une société extérieure (Millas). Présence de bon de passage. Le plan d'emplacement des appâts n'est pas affiché sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 135/8
La société Recurt Sécurité Incendie est assurée du suivi des 17 extincteurs. Intervention annuelle (derniers passages 26/04/2024 et 11/05/2023). Le plan de localisation de l'emplacement des extincteurs n'est pas affiché sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées par M.DUTREY CADEAC à 32-St Martin. Dernière intervention le 07/10/2024. A noter que le prochain contrôle devra être réalisé par un organisme agréé.
Thèmes : Risques accidentels · Suivi des installations électriques et techniques
Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Enregistrement journalisé réalisé. Pas de dépassement constaté. L'exploitation a mis un système d'alarme pour les détections de fuite d'eau en début et fin de ligne. Dernière analyse physico-chimique réalisée le 12/02/2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/04/2022, article 5 -15
Réalisation de 2 analyses fientes par an conformément à l'arrêté d'autorisation d'exploiter. Présentation des résultats conformes (19/01/2023, 19/03/2024, 1 analyse en cours). Une attention particulière doit être apportée à la complétude des bordereaux de livraison des fientes (adresse, identification du lot distribué).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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