Installation classée à Vernoux-en-Gâtine (79240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057900769 |
|---|---|
| Commune | Vernoux-en-Gâtine (79240) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 avril 2024 |
| SIRET | 93824979400018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Site d'élevage bien tenu. Toutes les prescriptions concernant les MTD 1, 2, 9 et 12 ne sont pas appliquées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Le système de management environnemental présenté ne répond pas aux prescriptions. Il est composé de plusieurs tableaux d'enregistrement et de procédures de lutte contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Organisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Le plan de réduction des émissions sonores est absent à l'exception du registre des plaintes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Organisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Le plan de réduction des odeurs est absent à l'exception du registre des plaintes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présentation de plusieurs tableaux d'enregistrement ( consommation en électricité, combustibles...) mais ils ne sont pas complétés. Présence d'un plan d'urgence et de registre des risques intégrant le plan d'action. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des axes d'améliorations sont à envisager et en particulier la mise à jour des tableaux d'enregistrement.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Site accessible en tout temps. La voie de desserte est suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une citerne souple à incendie à moins de 200 m des bâtiments d'élevage. Présence d'extincteurs. Les vannes de gaz et les coupe-circuits électriques sont identifiés. Les numéros de téléphone des services de secours sont affichés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les extincteurs ont été vérifiés par une entreprise spécialisée le 6 décembre 2023. Les installations électriques ont été contrôlées le 8 mars 2024 par une entreprise agréée. Présence d'un registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'exploitant a mis en place un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées ( chaîne et pancarte). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits liquides dangereux pour l'environnement sont stockés dans des bacs de rétention. La cuve à fuel est à double paroi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.