Installation classée à Vaugneray (69670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056900338
Commune
Vaugneray (69670)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 69
Inspections listées
2 depuis 4 décembre 2023
SIRET
34210275300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
L'inspection des installations classée vous demande : de tenir un registre permettant de tracer les opérations réalisées à la suite des anomalies mineures relevées lors des vérifications périodiques des matériels électriques; • de clôturer la mare située en contrebas des bâtiments d'élevage et de réaliser les travaux nécessaires pour éviter que des fientes puissent y être acheminées; • de mettre en place un registre qui recense les incidents dans le local de conditionnement qui peuvent entrainer des écoulements de matière dans le réseau de collecte. •
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le registre des risques comporte le rapport, rédigé par la société DEKRA, de la dernière inspection des installation électriques. Ce rapport comporte quelques anomalies mineures dont le suivi n'a pas été assuré par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classée vous demande de tenir un registre permettant de tracer les opérations réalisées à la suite des anomalies mineures relevées lors des vérifications périodiques des matériels électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les fientes qui proviennent des 3 bâtiments d'élevage, sont acheminées convoyées via un tapis élévateur vers un hangar de stockage. Le convoyeur n'est pas couvert, laissant échapper des fientes qui sont déversées sur une plateforme en lien avec une mare, non clôturée, en contrebas, dont le trop plein est déversé dans la rivière Yzeron à proximité. 8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mare située en contrebas des bâtiments d'élevage doit être clôturée L'exploitant réalisera également les travaux nécessaires pour éviter que des fientes puissent y être acheminées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/11/2005, article 4.2.5.3.
Lors de la dernière analyse, la VLE a été dépassée sur l'azote totale. Les déclarations obligatoires à faire sur GEREP et GIDAF ne sont pas réalisées par l'exploitant. L'inspection attribuera des droits supplémentaires sur ces plateformes pour permettre à la responsable qualité de réaliser également ces déclarations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Mise en place d'un registre qui recense les incidents dans le local de conditionnement qui peuvent entrainer des écoulements de matière dans le réseau de collecte. - Dès activation des nouveaux droits, intégration dans GEREP et GIDAF des résultats de autocontrôles et déclarations des rejets d'azote
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau est réalisée par un forage et par l'eau du réseau. Les consommations sont limitées au strict besoin tant pour l'abreuvement des animaux que pour le nettoyage du site de conditionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il existe deux types d'alimentation en eau. En ce qui concerne l’eau du réseau, qui sert pour les opérations de nettoyage de l'unité de conditionnement, les enregistrements des quantités sont réalisées à partir des factures qui reprennent les quantités réelles consommées. Pour l'eau du forage, qui sert à l'abreuvement des poules pondeuses, un relevé journalier est réalisé. 4470 m³ consommés en 2023.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/10/2016, article 1
L'exploitant ne réalise aucun épandage des effluents d'élevage.9/9 Les fientes sont stockées provisoirement, sans séchage, avant d'être collectées par la société COTRADA. Les bons d'enlèvement ont été présentés lors de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle et suivi du procédé de sechage des fientes
SECURITE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2003, article 7.6
Le matériel électrique est vérifié régulièrement.Le dernier contrôle a été réalisé par la société DEKRA le 16 novembre 2023. Les extincteurs ont tous été contrôlés le 25 octobre 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique du matériel electrique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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