Installation classée à Missiriac (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601965 |
|---|---|
| Commune | Missiriac (56140) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 juin 2024 |
| SIRET | 98233499700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Réaliser la mise à jour du plan d'épandage suite au changement de statut et aux conditions d'exploitation. Compléter le registre des risques. Absence des consignes. Compléter les bordereaux de livraison de fumier de volailles. Déclaration GEREP à modifier.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP indique la production de 4 lots de poulets et un lot de dindes dans le bâtiment P4. L'élevage a produit deux lots de dindes. Il convient de corriger la déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Registre des risques incomplet. Plan des zones à risque à compléter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence des consignes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le registre des risques est insuffisant. Il devra être complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2d
Plan d'épandage à revoir suite à : - changement de statut "EARL LE HENNELAYE", - Convention d'épandage à mettre au nom "EARL LE HENNELAYE", - modification des conditions d'exploitation (production d'azote moindre).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux incomplets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fumiers sont stockés sur les parcelles des prêteurs de terres.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Ventilation statique ou dynamique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : l'extincteur a fait l'objet de vérification périodique conformément à la réglementation en vigueur. La protection externe : non inspectée.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques font l'objet d'une vérification par un professionnel.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I-V
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage des produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement en lien avec l'élevage est stocké sur le site de ST CONGARD. Les autres points n'ont pas été inspectés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme.
Thèmes : Élevage · pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Conforme - pas de modification substantielle
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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