Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901937
Commune
Chemillé-en-Anjou (49120)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 10 avril 2024
SIRET
78620178000024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Au niveau de la sécurité, il convient de finaliser quelques points notamment la mise en rétention des biocides et du groupe ainsi que l'ajout de mentions sur les plans et les consignes. Le niveau de consommation de l'eau est supérieur à celui prévu dans la demande d'autorisation et dans la mesure ou il est supérieur à 10 000 m³ par, il relève de la rubrique 1.1.2.0 au titre de la Loi sur l'eau. Une étude d'incidence avec essai de pompage doit être menée pour déterminer la possibilité ou non de cette augmentation.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des matières combustibles est présent et il sera à compléter sur la présence d'amiante dans les porcheries et sur la présence d'un petit stockage de fuel (environ 100 litres) sous le groupe électrogène (entrée du site). Le plan présentant les zones à risques de feu et d'explosion sera à produire. L'interdiction d'apporter du feu dans les zones à risques sera à apposer sous la forme d'affiche. Si des travaux doivent être menés dans celles-ci, une consigne dédiée doit être fournie à l'intervenant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve à incendie est présente au niveau de l'entrée du site sous la forme d'un point d'eau facilement accessible. Le volume présent est satisfaisant et répond aux exigences. Le site est équipé de 6 extincteurs (1 au Co2 et 5 à poudre) disposés à proximité des points sensibles et l'entretien est effectué par la Sté AES sous la forme d'un contrat de maintenance (dernier contrôle le 5 avril 2023). La cuve à fuel de 1 500 litres dispose d'un pistolet et il n'existe pas de vanne de barrage sous verre dormant. Il est à noter que le déclenchement de la pompe, s'effectue par une pression sur le pistolet de distribution. L'affichage des numéros d'appel est réalisé (1 par module de bâtiment) et les consignes sont délivrées en cas de problème électrique et d'accident. Il conviendra d'ajouter une consigne en cas de sinistre 6/10par le feu en précisant que le TGBT général se situe au niveau du groupe électrogène (cf. plan à modifier - Article 8).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fuel est stocké dans une cuve de 1500 litres double paroi et l'AdBlue est disponible uniquement au niveau de la CUMA. Le petit réservoir du groupe ne dispose pas de rétention ; en fonction de la référence de votre appareil, il conviendra de s'assurer que le réservoir dispose d'une rétention ou de créer une rétention. Vous pouvez également disposer d'une petite cuve double paroi avec une alimentation directe du groupe sans transiter par le réservoir situé sous le groupe. Les produits biocides sont entreposés sur palette au niveau du local soupe et il n'y a aucune rétention (bidons de 20-25 litres). Pour le traitement de l'eau vous avez une rétention réduite du produit ; il faudra l'adapter au volume présent le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est entièrement clôturé pour l'aspect biosécurité et l'accès aux installations s'effectue par un portillon piéton et par un portail coulissant métallique. Le numéro de téléphone portable des deux associés est affiché au niveau du portillon et les voies carrossables du site permettent un accès aisé aux différentes porcheries.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées par la Sté SOCOTEC chaque année et durant l'année 2023 il a été procédé à un contrôle thermique le 13 janvier 2023 et un contrôle général le 16 juin 2023. Il a été relevé des points d'échauffement ainsi que 28 anomalies. Les installations électriques ont été effectuées par la Sté ASSERVA et les réparations sont réalisés par la même société (correction le 30 septembre 2023). Dans un souci de visibilité, il conviendra de faire apposer par ASSERVA la mention "remise en conformité des points du dernier contrôle SOCOTEC" sur la facturation, vous permettant ainsi de justifier de la réparation des point soulevés. Les fiches de sécurité des produits biocides (traitement de l'eau, insecticides, détartrant, désinfectant) sont présentes et il faudra y ajouter celle de l'hydrocarbure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le document unique d'évaluation des risques est présent. La mise à disposition d'équipement individuel de protection est effectuée et les consignes sont présentes dans le livret d'accueil. Au niveau de la fiche R15 "utilisation de produits dangereux" il faudra ajouter une consigne sur perte de confinement d'un produit.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le document unique d'évaluation des risques est présent suite à la présence de […] de la COOPERL durant 4 jours sur l'installation. Les risques sont répertoriés et sont classés selon la gravité et la fréquence possible. Les fiches par risque détaillent les causes probables et les moyens à mettre en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les principales meilleures techniques disponibles ont été contrôlées. Le bâtiment d'engraissement le plus récent dispose de racleurs permettant une séparation rapide de l'urine et des fèces. La partie liquide est stockée dans une fosse en béton couverte (chapiteau avec mat central), tandis de la matière solide est stockée sous la fumière couverte, avant envoi vers une unité de méthanisation (une expédition tous les 15 jours). Les trois autres fosses en béton disposent d'une couverture de paille permettant de limiter l'échange air-lisier afin de réduire le dégagement de l'ammoniac. Les aliments sont fabriqués par l'exploitant et il existe 4 phases durant la période d'engraissement (nourrain, croissance 1, croissance 2 et finition). La consommation d'eau est enregistrée de manière très régulière et il a été constaté une augmentation, liée à la mise en place de brumisation et de cooling pour la maîtrise des températures dans les porcheries. Le calcul du niveau d’excrétion est disponible sur site et les résultats sont étudiés avec attention pour optimiser cet indicateur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été réalisé par le groupement COOPERL et la quantité d'ammoniac s'élève à 10 514 kg. Il est à noter que le calculateur indique également une production de 14 997 kg pour un élevage similaire utilisant les meilleures techniques disponibles. Ainsi les résultats techniques associés à une bonne maîtrise de l'alimentation via la fabrique d'aliment à la ferme permet un abattement de 4 483 kg de NH3 par an. Les valeurs de rejet en NH3 par catégorie de porcs respectent la meilleure technique n° 30. Les valeurs spécifiques utilisées par le tableur GEREP montrent le respect de la meilleure technique n° 3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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