Inspections ICPE

EARL PENNEC

Installation classée à Tregarantec (29260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052904222
CommuneTregarantec (29260)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 25 novembre 2025
SIRET39791070400014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les modifications de fonctionnement de l'élevage et la mise à jour du plan d'épandage n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour. La réserve incendie de 120 m3 n'est pas encore en place.

10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence de deux fosses (1 000m3 et 800m3). Aucune des deux fosses n’est équipée d’un regard de drainage. Présence de lierre sur la fosse de 1 000m3 et de végétations autour. Des talus et des champs séparent les fosses du cours d’eau situé à environ 160 m La végétation présente autour de la fosse de 1 000 m3 ne permet pas de faire une vérification visuelle de son état. La fosse n'est pas totalement sécurisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Nettoyer les abords de la fosse afin de permettre une vérification visuelle. - Rehausser la protection de la fosse de 1000m3 et remettre le grillage sur la partie manquante et transmettre le justificatif de réalisation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L’exploitant a signé un devis pour l’installation de la réserve de 120 m³. L’emplacement a été modifiée par rapport au dossier de juin 2024. Au besoin, l’exploitant pourra prendre contact avec le SDIS pour valider l’emplacement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer la réserve de 120 m3 et transmettre le justificatif de réalisation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · risque incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

La DFA 2023/2024 indique une augmentation de la prolificité et de la production des porcs charcutiers et une modification de la gestion des effluents. Présenter une mise à jour des conditions d’exploitation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un dossier de mise à jour des conditions d’exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010

La DFA 2023/2024 indique une augmentation de la prolificité et de la production des porcs charcutiers et une modification de la gestion des effluents. Présenter une mise à jour des conditions d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L’implantation des bâtiments correspond aux plans du dernier dossier. Le bâtiment naissage post- sevrage a été réalisé mais pas la fosse. L’exploitant a indiqué utiliser si besoin une autre fosse appartenant à un de ses prêteurs de terre.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Canalisations enterrées non visibles.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

6/9 Le lisier est stocké en préfosse. Lors des transferts d’effluents, l’exploitant retire les bouches des salles et ouvre la vanne d’une des deux fosses. Le lisier du bâtiment P8 est dirigé gravitairement vers la ST02 (800m3) et pour les autres bâtiments de façon gravitaire soit vers la ST02 soit vers la ST03. Le pompage de lisier pour épandage ou transfert vers le GIE AN ERMINIG se fait uniquement dans une fosse.

Thèmes : Élevage · Pollution

Eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les bâtiments sont équipés de gouttières, elles sont en bon état. Les eaux pluviales sont canalisées puis dirigées vers le fossé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de rejet directs d’effluents visibles.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)8/9

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2023- 2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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