Installation classée à Saint-Quentin (02100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit réaliser un porté à connaissance auprès de l'administration pour actualiser les rubriques de l'exploitation. De plus, bien que le plan de défense incendie soit présent, il manque certains éléments prescrits : modalités d'accueil des services d'incendie et de secours pour les périodes ouvrées, plan du réseau d'arrivée d'eau. Aucun exercice de défense incendie spécifique n'a été réalisé pour la déchetterie, et les agents n'ont pas encore été formés à la sécurité incendie (formation prévue en avril 2025).Hormis ces points, les autres points de contrôle n'appellent pas de remarques.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le plan de défense incendie a été rédigé. La version présentée (classeur disponible dans la cabine de l'agent d'accueil) nécessite d'être mis à jour (absence de modalités d'accueil des services d'incendie et de secours pour les périodes ouvrées, plan du réseau d'arrivée d'eau absent, plan de formation des agents). L'exploitant nous informe que la formation incendie est prévue pour avril, et que la liste des agents formés sera ajoutée dans le classeur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan de défense incendie en y intégrant • les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours pour les périodes ouvrées, • le plan du réseau d'arrivée d'eau, • le plan de formation des agents à la sécurité incendie, et la liste des agents formés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
La déchetterie n'a pas réalisé d'exercice de défense incendie. Seuls des exercices d'évacuation sont effectués sur l'ensemble du site Ortec. 8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit organiser aux exercices de défense incendie prescrits pour la déchetterie, en complément des exercices d'évacuation, afin de s'assurer que les procédures de sécurité incendie sont bien maîtrisées et adaptées à la spécificité du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/1987, article 1
La superficie de la déchetterie n'a pas évolué depuis sa création. Le classement de cette activité a changé, passant de la rubrique 322-A2 (arrêté de 1987) à la rubrique 2710 (donné acte du 2/5/2011) ; cette déchetterie relève désormais des rubriques 2710-1 et 2710-2 de la nomenclature. Les seuils de la déclaration ne sont pas dépassés pour les deux rubriques, avec approximativement 1 t de déchets dangereux (2710-1) et 200 m3 de déchets non dangereux (2710- 2) constatés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera au préfet la volumétrie maximale de ses activités, et se positionnera sur le maintien (ou non) de l'arrêté préfectoral actuel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/1987, article 165/9
Seuls des déchets autorisés dans l'arrêté préfectoral ont été constatés sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le code déchets des déchets admis pourra utilement être communiqué au préfet, afin d'actualiser cette liste.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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