Installation classée à Bolazec (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900175
Commune
Bolazec (29640)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 9 avril 2024
SIRET
40233412200015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les mesures de défense externe contre l'incendie devront être mises en œuvre. L'exploitant a déclaré qu'il envisageait de cesser son activité de volailles de chair, car il ne souhaite pas mettre son bâtiment aux normes applicables au 1er janvier 2026 (création de fenêtres). Une cession de l'élevage est envisagée. Il déclare avoir d'ores et déjà réduit son activité.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté un plan des installations incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser les risques suivants et compléter le plan des installations : - les quantités maximales de matières combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant ne dispose de moyen de défense externe dans le rayon des 200 mètres des bâtiments d’élevage. L’installation est équipée de 3 extincteurs. Ils ont été vérifiés en février 2024 par la société Iroise Protection. Les consignes de sécurité (n° d’urgence) sont affichées à l’entrée du bâtiment. 9/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettreen place une réserve d’eau d'au moins 120 m³ destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le document présenté par l’exploitant ne porte pas sur le risque lié aux travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Elaborer un document comprenant les éléments suivants : - une évaluation des risques répertoriés et les consignes particulières associées aux locaux ; - la description des moyens de protection et/ ou d'interventions spécifiques mis en place au regard des opérations à réaliser ; - les moyens et consignes d'alerte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2009, au niveau des bâtiments et annexes d’élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Suite à une défaillance de l’entreprise spécialisée, l’exploitant assure lui-même la lutte contre les nuisibles. Il déclare renouveler les pièges à chaque lot de volailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont éliminés par le biais des filières agréées. Les bidons vides sont déposés à la déchetterie de Srignac. Gestion des cadavres : l’exploitant dispose d’un d’un bac d’équarrissage situé à l’entrée du site et d’un congélateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’installation n’emploie pas de salarié. L’exploitant indique que la société techni Elevage assure un suivi régulier des installations techniques (gaz et électricité). La cuve de gaz est mise à disposition par Primagaz, sous forme de contrat location. Le propriétaire effectue un passage régulier sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Une cuve à fuel double paroi est installée au niveau de l’atelier bovin. Le groupe électrogène dispose d’une cuve de petite taille, pour une autonomie limitée.13/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote (DFA) pour la campagne culturale 2022-2023. La production d’azote déclarée est conforme à celle de l’arrêté préfectoral : DFA : 4779 Kg N en volailles + 7964 Kg en bovins soit une production d’azote de 12743 Kg, Arrêté de 2009 : 6283 Kg N en volailles + 8365 Kg en bovins soit une production d’azote de 14648 Kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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