Thème d'inspection : Nettoyage du site

28 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 14 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SAS HAUT SEGALA BIOENERGIE

Gorses — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 10

le site est propre et entretenu. Des matériaux sont stockés à moins de 10 mètres de la torchère Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant devra évacuer les matériels stockés à proximité de la torchère dans un délai de 4 mois

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• AFM Recyclage — La Ferrière (85280) 1 point de contrôle avec suites administratives
• COMMMUNAUTE DE COMMMUNES SUD VENDEE LITTORAL — Angles (85750) 1 point de contrôle avec suites administratives
• COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE — Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) 1 point de contrôle avec suites administratives
• COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE — Le Poiré-sur-Vie (85170) 1 point de contrôle avec suites administratives
• Communauté d'agglomération TERRES DE MONTAIGU — Montaigu-Vendée (85600) 1 point de contrôle avec suites administratives
• Communauté de Communes Océan Marais de Monts — La Barre-de-Monts (85550) 1 point de contrôle avec suites administratives
• Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier — La Guérinière (85680) 1 point de contrôle avec suites administratives
• Communauté de communes du Pays des Herbiers — Les Herbiers (85500) 2 points de contrôle avec suites administratives
• DECHETTERIE - Aizenay — Aizenay (85190) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SARL CARRIERE DE PERBENCOUS — Durenque (12170) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SAS HAUT SEGALA BIOENERGIE — Gorses (46210) 10 points de contrôle avec suites administratives
• SAS LIMARGUE BIOENERGIE — Espeyroux (46120) 9 points de contrôle avec suites administratives
• SAS SUD SEGALA BIOENERGIE — Labathude (46120) 9 points de contrôle avec suites administratives
• SUEZ RV NORD EST — Anzin (59410) 1 point de contrôle avec suites administratives
• COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE — Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290) 2 points susceptibles de suites
• COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE — Chanverrie (85130) 1 point susceptible de suites
• COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL — Talmont-Saint-Hilaire (85440) 2 points susceptibles de suites
• Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts — Saint-Fulgent (85250) 4 points susceptibles de suites
• CHALLANS GOIS COMMUNAUTE — Beauvoir-sur-Mer (85230) aucune suite administrative proposée
• COMMMUNAUTE DE COMMMUNES SUD VENDEE LITTORAL — Les Magnils-Reigniers (85400) aucune suite administrative proposée
• COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITORAL — Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) aucune suite administrative proposée
• Communauté de Communes "Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération" — Bretignolles-sur-Mer (85470) aucune suite administrative proposée
• Communauté de Communes du Pays des Achards — Sainte-Flaive-des-Loups (85150) aucune suite administrative proposée
• LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION — La Roche-sur-Yon (85000) aucune suite administrative proposée
• LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION — Les Sables-d'Olonne (85340) aucune suite administrative proposée
• ORIZON ENVIRONNEMENT — La Garnache (85710) aucune suite administrative proposée
• SCOM DE L' EST VENDEEN — Montournais (85700) aucune suite administrative proposée
• SYCODEM SUD VENDEE — Fontenay-le-Comte (85200) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• Bornage — 143
• Connaissance de la nature et des risques des produits — 69
• Défense extérieure contre l'incendie — 30
• Empoussièrement — 28
• Gestion des produits — 32
• Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles — 109
• Pollution diffuse/DN — 801
• Rapportage — 156
• risque incendie — 544
• Surveillance des retombées de poussières — 25

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