Les Villages Vovéens — Arrêté Préfectoral du 19/10/2006, article 19
VI du 01/06/2026 : L'inspection constate la présence d'un très fort empoussièrement au niveau de la galerie sur cellules du silo A béton et de la tour de manutention du même silo. Le nettoyage est effectué partiellement. La fréquence des nettoyages n'est pas suffisante pour garantir la propreté du silo A béton. L'inspection des installations classées alerte l'exploitant sur la nécessité de : limiter les émissions et les dépôts de poussières, à un seuil convenable permettant de réduire fortement la fréquence d'occurrence de l'explosion ; L'inspection rappelle que la présence de dépôts de poussi
Sainte-Livrade-sur-Lot — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Lors de la visite d'inspection inopinée du 11 février 2026, l'inspection a constaté, dans la partie GAMOT 1 concernant le stockage de grains BIO, un niveau d'empoussièrement élevé. Nota : pour rappel, l'exploitant a une gestion en deux parties du site. Une partie (GAMOT 2 et 3) qui gère le stockage et le séchage du grain et l'autre partie (GAMOT 1) qui est gérée par l'équipe dite "usine". Ce point est intégré à l'arrêté préfectoral de mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède rapidement à un nettoyage de la partie dite "GAMOT 1" contenant l
Aurignac — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.5.
L'exploitant a expliqué effectuer une surveillance des retombées de poussières autour de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un délai d'un mois une copie de son plan de surveillance des émissions de poussières.
Flogny-la-Chapelle — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article Art.13
Suite à l'inspection du 30/07/24 une consigne de sécurité a été fournie pour l'utilisation du balai à l'intérieur des locaux (datant de juin 2020). L'exploitant n'a pu présenter la traçabilité de l'information/formation qu'il en a faite aux salariés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit assurer la traçabilité de l'information/formation des salariés aux différentes consignes de sécurité.
Mansac — Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 3.4
Il a été constaté par l'Inspection, au cours de la présente visite, que le sol du site est couvert d'une couche de poussière pouvant provenir des différentes activités du site : peinture poudre et grenaillage notamment. En outre, les comptes-rendus de vérifications périodiques des installations électriques, Q18, du 03/02/2023 et du 12/03/2024, rédigés par la société SOCOTEC EQUIPEMENTS relèvent tous deux la "présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un danger dans les armoires électriques " et le compte-rendu de 2023 indique que ce danger est un " danger déjà signalé
Ussel — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9 (rubrique 2515)
Lors de la visite du site, il a été constaté que les locaux étaient globalement propres et nettoyés, malgré l'utilisation de sable dans les procédés. Toutefois, des amas de poussières de sable ont été constatés sur la nouvelle régénération thermique, pourtant mise en marche en septembre 2024. En outre, les rapports de vérification périodique des installations électriques mentionnent à de très nombreuses reprises et de façon récurrente, et sur divers postes de contrôles, des anomalies liées à l'infiltration ou la présence importante de poussières sur différentes armoires de l'installation qui d
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AURAÏA— Tonneins (47400)3 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA— Sérignac-sur-Garonne (47310)4 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA— Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)18 points de contrôle avec suites administratives
AURAÏA— Marmande (47200)6 points de contrôle avec suites administratives
BRESSON Lucien— Saulon-la-Chapelle (21910)2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE FRANCE— La Tieule (48500)2 points de contrôle avec suites administratives
ELECTROZINC— Mansac (19520)17 points de contrôle avec suites administratives
NEXSTONE— Aurignac (31420)5 points de contrôle avec suites administratives
SCA AXEREAL— Saint-Firmin-des-Prés (41100)3 points de contrôle avec suites administratives
SCA AXEREAL— Pezou (41100)3 points de contrôle avec suites administratives
SCAEL— Les Villages Vovéens (28150)4 points de contrôle avec suites administratives
SDA Négoces SAS— Layrac (47390)3 points de contrôle avec suites administratives
SECA— Appietto (20167)5 points de contrôle avec suites administratives
SECA— Albitreccia (20128)2 points de contrôle avec suites administratives