Installation classée à Largeasse (79240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900418
Commune
Largeasse (79240)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 16 avril 2024
SIRET
41776027900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le système documentaire composant le système de man agement environnemental nécessite des compléments afin de répondre à la réglementation.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Installations électriques et réseau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de salarié. Vérification des installations électriques planifié le 2 mai 2024 (dernière vérification en 2018). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l'attestation de vérification des installations électriques dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un document de suivi du système de manag ement environnemental répondant partiellement aux différents points. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poursuivre la mise en œuvre du système de management environnemental.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence de documents composants la bonne organisat ion interne mais les points c (élaboration du plan d'urgence) et d (contrôle, réparation et en tretien régulier des structures et des équipements) sont incomplets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poursuivre la complétude de la bonne organisation interne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Réserve incendie (point d'eau naturel) d'au moins 120 mètres cube à 80 mètres. Présence d'extincteurs portatifs vérifiés en novembre 2023. Présence des vannes de barrage et de coupure (électricité). Présence de l'affichage des numéros d'appels d'urgence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un enregistrement de la consommation d'e au par lots ainsi que d'un enregistrement mensuel par l'intermédiaire du boîtier de commande automatique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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