Installation classée à Merville (59660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La détection incendie est installée et opérationnelle dans l'ensemble de la cellule "1510" et le bureau administratif. Une formation a été dispensée au personnel dans les différents secteurs d'activité (brassage, maintenance, logistique, conditionnement...). Néanmoins, le bureau logistique situé à proximité de la cellule d'entrepôt n'a pas été pourvu d'une détection automatique d'incendie. Le laboratoire, considéré comme un local technique donc présentant des risques particuliers doit également être muni d'une détection incendie. Au vu des systèmes de détection déjà mis en place par l'exploitant pour répondre au point 12 de l'annexe II de l'arrêté du /2027, il est proposé de demander à l'exploitant de compléter son installation sous 3 mois et de ne pas donner suite au projet d'arrêté de mise en demeure proposé dans le rapport du /2025.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12
Par courriel du 22/05/2025, l'exploitant indique que la détection automatique d'incendie avec transmission et alarme sonore locale est effective dans les cellules d'entrepôts et bureaux à proximité des stockages. Un plan d'implantation des détecteurs, un rapport de mise en service et deux enregistrements de deux sessions de formation réalisées le 13/05/2025 sont joints. Selon l'exploitant, la partie stockage est séparée de la partie atelier par un mur REI 120 et portes EI 120. Ces dispositions constructives seront justifiées dans le dossier d'enregistrement qui sera déposé prochainement dans le cadre d'une augmentation de capacité de production. Les systèmes de détection incendie sont constitués : - de détecteurs ponctuels optiques de fumées au niveau des stockages à température ambiante, dans la chambre chaude (chambre permettant la fermentation en bouteille) et dans les bureaux administratifs. A noter que le bureau logistique et le laboratoire situés à l'étage ne sont pas pourvus d'une détection incendie automatique mais d'une alarme "coup de poing". Le bureau logistique est expressément mentionné dans le point 12. Il doit être muni d'une détection incendie. Le laboratoire est considéré comme un local technique. Ce dernier est en effet défini en annexe I de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 comme une "partie d'un bâtiment, clos, destiné à abriter des éléments techniques ou des activités présentant des risques particuliers." Le laboratoire présente des risques particuliers et doit donc être muni d'une détection incendie ; - de détecteurs de fumées par aspiration dans la chambre froide ; - de détecteurs optiques linéaires de fumées associés à des catadioptres ; Le déclenchement de la détection incendie provoque la fermeture des portes coupe-feu. Une vérification journalière du bon fonctionnement du dispositif de détection avec enregistrement "papier" a été mis en place au niveau de la centrale de détection. Une formation à la conduite à tenir en cas de déclenchement de la détection a été mise en place. Les personnes formées sont issues de la maintenance, de la logistique, du service QSE, du conditionnement, de l'atelier de brassage, de la direction...5/5 Les constats se sont limités à la partie stockage. Lors de la visite, il a été constaté la présence : - de détecteurs optiques de fumée dans la cellule de stockage à température ambiante et dans la chambre "chaude" ; - un détecteur linéaire de fumées au dessus de " la chambre chaude" ; - une centrale de d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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