Inspections ICPE

EARL RONAN MONNIER

Installation classée à Saint-Jacut-les-Pins (56220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603443
CommuneSaint-Jacut-les-Pins (56220)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 2 septembre 2024
SIRET84495773800017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

• Absence de déclaration des émissions polluantes, et absence de présentation du calcul des émissions d'ammoniac • Absence de délai d'enfouissement dans le plan de fumure, • Absence de données sur le bordereau d'échanges des prêteurs (n°îlot, ou parcelle réceptrice), et absence de présentation du bordereau via DORAVEN. -4)

18points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Déclaration GEREP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Absence de déclaration

Proposition de l'inspection : respect de prescription

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

MTD22 - Incorporation des épandages dans le sol

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Absence de données dans le plan de fumure.

Proposition de l'inspection : respect de prescription

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Absence de présentation du calcul des émissions d'ammoniac

Proposition de l'inspection : respect de prescription

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Absence de l'identification des surfaces réceptrices des effluents sur le bordereau.

Proposition de l'inspection : respect de prescription

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Couverture du tas d'effluents.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques par la présence d'une bouche d'incendie à moins de 100 m de l'élevage et par la mise en place de 2 extincteurs par bâtiment en date du 7 juillet 2024.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant a présenté un justificatif d'intervention de l'APAVE (juillet 2024).

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

MTD32 – Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les bâtiments sont équipés d'une ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

L'exploitation respecte la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone des services d'incendie et de secours mentionnés à l'article 13 ; Les autres points n'ont pas été inspectés.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Stockage et rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L'installation dispose d'une cuve à fuel à double-paroi. Les autres points n'ont pas été inspectés.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2004, article 1

Conforme.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme. L'exploitant a présenté un relevé des consommations d'eau pour chaque lot sorti.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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