Installation classée à Senven-Léhart (22720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 août 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052206036
Commune
Senven-Léhart (22720)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 22 août 2024
SIRET
62204843700033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est très bien tenue. Certains points sont à compléter : • le recensement des risques et des moyens de lutte (plan à compléter); • les consignes et l'affichage de l'interdiction d'apporter du feu dans les zones à risques; • l'absence d'extincteurs à proximité des cuves gaz; • l'affichage : ne pas servir sur flamme gaz pour l'extincteur poudre (local groupe électrogène); • l'identification, la protection et l'emplacement des vannes de coupure.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME. Un plan répertorie les risques, mais devra être complété : localisation des extincteurs, accès des secours, localisation des vannes de coupure (gaz, électricité), localisation des armoires électriques, lieu de stockage de matières combustibles avec quantité maximale précisée. Conforme : Les toitures fibro-amiante sont répertoriées dans un document à part.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. - Moyen de lutte externe à moins de 200m : conforme. - Absence d'extincteurs à proximité des 2 cuves de gaz : non conforme. - Affichage : "ne pas servir sur flamme gaz" absent, pour l'extincteur à poudre dans le local groupe électrogène : non conforme. - Vannes de barrages gaz et coupure d'électricité présentes, mais non identifiées, pas dans des boi- tiers sous verre, pas toujours à l'entrée des bâtiments et non localisées sur un plan : non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
NON CONFORME. Seule non-conformité constatée : l'interdiction d'apporter du feu dans certaines zones à risques. Les autres consignes sont présentes dans le DUERP et conformes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME. Contrôles électriques, gaz et chauffage réalisés annuellement. 5/8Contrôles des extincteurs réalisés annuellement. Registre des risques présent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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