Installation classée à Pamproux (79800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057902841
Commune
Pamproux (79800)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 16 juillet 2024
SIRET
42326884600023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Quelques justificatifs sont attendus permettant de s'assurer du respect des dispositions retenues dans le cadre de la thématique risque accidentel.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan de recensement des risques en cours de modification. Absence d'affichage indiquant l'interdiction d'apporter du feu dans les locaux où il y a la présence de liquides inflammables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de recensement des risques mis à jour. Afficher l'interdiction d'apporter du feu dans les locaux où il y a la présence de liquides inflam - mables.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d’un accès pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours. Présence d'une zone de stationnement mais non identifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Identifier la zone de parking.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une réserve incendie à moins de 200 mètres. Présence d’extincteurs portatifs dont les agents d'extinction sont appropriés aux risques à com - battre. Présence de l’identification des vannes de barrage et de coupure électrique. Absence de coffret "verre dormant" au niveau du barrage de gaz à l'entrée du bâtiment. Absence de sécurisation des vannes de coupure de gaz sur les citernes (clés). Présence de l’affichage de numéros d’appel d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un coffret "verre dormant" au niveau de la barrage de gaz à l'entrée du bâtiment. Ajouter les vannes de barrage du gaz sur le plan de recensement des risques. Sécuriser l'accessibilité des vannes de coupure de gaz sur les citernes (clés).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence de la signalétique d'interdiction de fumer. Présence de la liste de numéros d'appels d'urgence et des consignes. Présence d'un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) mais il ne prend pas en compte le risque incendie et explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) actualisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence d'un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) mais il ne prend pas en compte le risque incendie et explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) actualisé. 7/9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence de la signalétique à l'entrée du site (pancarte achetée devant être installée). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer la pancarte d'interdiction des accès.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de l’attestation de vérification des installations électriques lors de l'intervention de jan - vier 2024 (emploi de salariés). Présence de l’attestation de vérification des installations thermique fluide lors de l'intervention de juin 2024. Présence de la vérification des extincteurs lors de l'intervention réalisée en 2024. Suites données aux vérifications électriques réalisées par le service de maintenance de l'entreprise et par une société spécialisée. Présence d'un registre de sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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