Inspections ICPE

Thème d'inspection : Pollution diffuse/DN

801 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 644 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PICHARD Yannick

Pleugriffet — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

absence en 2020 et 2021, l'explitant s'engage à faire la décla 2021avant le 15 JANVIER 2022 (report possible)

SCEA AGRILAUNAY

Pleugriffet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

surfertilisation en 2021, îlots 7 et 12 sur culture épinard

EARL DES 2 AILES

Priziac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Absence de déclaration de flux au titre de la campagne 2020- 2021. La déclaration de flux au titre de la campagne 2021-2022 devra obligatoirement être effectuée : - avant le 15 octobre 2022 si déclaration en format papier ; - avant le 31 décembre si déclaration en ligne.

SOC CIVILE D ELEVAGE DE LA BREHARDIERE

Châtillon-en-Vendelais — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

plan d'épandage non mis à jour - Capacité de stockage insuffisante compte tenu de l'absence de la poche à lisier, de l'augmentation des effectifs et de la non notification d'utilisation d'un stockage d'effluent déporté.

SCEA MAZE

Lennon — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Les bordereaux de la campagne 2024/2025 ont été présentés et correspondent aux dires de l'exploitant. L'ensemble des effluents sont compostés. La correspondance a une norme n'est pas indiquée sur les bordereaux. Je vous informe que pour ne pas être soumis à un plan d'épandage, le compost doit respecter les critères de l'arrêté du 5/09/2003 et être normé. Le compost produit sur votre exploitation correspond à la norme : "NFU 42-001-2 engrais organique classe III - fumier de volailles n°7" Des analyses du 27/03/2026 ont été présentées. Il n'y a pas d'analyse sanitaire. Demande à formuler à l’exp

SCEA VINCENT

Goudelin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

4/11Calcul de la charge en azote au prorata des volumes: 228UN/Ha de SAU. Les cahiers de fertilisations présentés pour les années culturales 2023/2024 et 2024/2025 font état d'une charge en azote respective de 316 UN/Ha et de 312 UN/Ha de SAU , et de 159 et 155 UN/Ha de SAMO non conforme

EARL LE GALL

Sizun — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Les bordereaux de cession d'effluents ont été présentés pour la campagne 2024/2025. Un bordereau mentionne la livraison de compost alors que la DFA mentionne la cession de lisier. La correspondance à une norme n'est pas notée sur le bordereau. Le numéro du lot de fabrication n'est pas inscrit sur le bordereau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La cession de compost, s'il répond à une norme, n'est pas soumis à la transmission d'un plan d'épandage. Par contre, la mention de la norme doit être indiquée sur le bordereau de cession. Veillez à distinguer le compost normé dont

SARL ELEVAGE PAUL

Scrignac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

La S.A.U. est passée de 77,3 ha à 92,1 ha. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de demande d'autorisation environnementale qui doit être déposé intégrera cette modification. 9/10

GAEC BRODE

La Chapelle-Fleurigné — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Export de fumier vers la Centrale Biogaz de l'Aumaillerie (bordereaux). Présence des bordereaux de livraison de digestat provenant de l'Aumaillerie (synthèse des apports pour la campagne 2024-2025). Présence d'une analyse de fiente de volaille (fumier brut) de 09/2024. Constat de livraison de fumier brut de volaille chez 2 exploitants (factures 03/2026 et 04/2026) sans plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan d'épandage si livraison de fumier brut chez des prêteurs de terre. 18/21

MATHURIN Eric

Allaire — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Inspection 2023 : Les données de la déclaration des flux d'azote de toutes origines épandues ou cédées pour l'année 2021/2022 ne correspondent pas à votre autorisation d'exploiter. L'inspection a constaté que la DFA comporte des incohérences. Les effluents des 3 bâtiments sont exportés chez deux prêteurs. Les effluents des P1 et P2 sont exportés chez la Scea ferme de Kermaria et ceux du P3 chez l'Earl de la Tréhiguière. L'exploitant a 24,66 ha qu'il amende avec du compost acheté à l'Earl du pré et de l'azote minéral. Sur la DFA 2025, la totalité des effluents produits n'est pas totalement expo

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

Autres thèmes

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