Installation classée à Beuzec-Cap-Sizun (29790), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900122
Commune
Beuzec-Cap-Sizun (29790)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 7 novembre 2024
SIRET
35350232100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le risque de déversement de déjections dans le milieu naturel est sensiblement réduit du fait de la mise en place d'une double protection, à savoir un bassin de rétention des eaux pluviales et un merlon pouvant servir de contention et ainsi éviter les écoulements vers le ruisseau en contrebas de l'exploitation. L'exploitant dispose de plus d'une très bonne connaissance du réseau de canalisation de ses installations. Une réserve d'eau de 1200 m² permet d'assurer la défense externe contre l'incendie sur le site de Lescogan. Un dispositif devra être installé sur le site de Castellien. La couverture type "nénufar" de la "fosse lisier" devra être notifiée.
22points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les conditions d’exploitation de l’élevage porcin n’ont pas évolué depuis l’arrêté de 2021, au niveau des bâtiments d’élevage. La couverture type "nénufar" de la fosse "lisier porc" n'a fait l'objet d'un porté à connaissance auprès des services préfectoraux. Des modifications sont intervenues au niveau du plan d’épandage avec l’acquisition de 27 hectares de SAU en propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une notification de mise en place de la couverture " nénufar " sur la fosse lisier et la mise à jour du plan d’épandage devra être réalisée auprès des services préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Site de Lescogan : Une réserve incendie de 1200 m³ environ a été réalisée par l’exploitant. Elle est référencée par le SDIS. Site de Castellien : Aucune borne incendie n’a été référencée dans le rayon des 200 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d’un poteau incendie implanté dans le rayon des 200 mètres du bâtiment d’élevage ou mettre en place une réserve d’eau d'au moins 120 m³ destinée à l'extinction et accessible en toutes circonstances.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le site de Lescogan dispose d’une cuve à fuel pour les tracteurs. Elle est équipée d’une double paroi. Par contre, la cuve du groupe électrogène ne dispose pas d’une double paroi. L’exploitant envisage de réaliser une rétention dans le local abritant cette cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le groupe électrogène devra être équipé d’une cuve double paroi ou une rétention étanche devra être réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021, article 1.1
Les effectifs porcins produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (9 172 porcs charcutiers et 9 990 post-sevrages produits) sont inférieurs aux effectifs autorisés (9 700 porcs charcutiers et 10 000 post-sevrages produits). Le nombre de vaches laitières (140) est conforme à l’arrêté préfectoral. La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 48 819 kg en 2023 (50 864 kg dans le dossier de 2018).
Intégration paysagère et propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords des sites inspectés (Lescogan et Castellien) sont propres et entretenus. L’ensemble des installations étaient facilement accessibles. Le site de Lescogan est bitumé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages des stockage a permis de constater l’absence de d’écoulement hors de l’ouvrage. La protection de la fosse extérieure contre le risque de chutes est correctement réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Site de Lescogan : Les lisiers produits par l’élevage porcin sont collectés en préfosses et dirigés vers la fosse « lisier porc » excepté pour le bâtiment où sont logées les gestantes. Ils sont ensuite acheminés vers l’unité de méthanisation. Après méthanisation, le digestat est dirigé vers la fosse « digestat 3 » où il est pompé pour épandage. La fosse « disgestat 2 », non couverte, est utilisée comme fosse tampon lors des périodes d’épandage. Le lisier y est pompé pour épandage. L’ensemble des canalisations est enterré. Les transferts sont automatisés. L’exploitant indique que la surveillance visuelle du niveau des ouvrages est quotidienne. Cette surveillance est facilitée pour la fosse « lisier porc » par la présence d’une couverture « nénufar », dont la hauteur varie suivant le niveau du lisier. L’ensemble des personnes qui travaillent sur site bénéficie d’une formation adaptée, y compris sur cette thématique. Le bâtiment « gestante » est conduit sur paille. Les jus sont récoltés dans un couloir central puis pompés directement. Les déjections produites par l’élevage bovin sont raclées vers le pignon Sud de la stabulation pour être recueillies dans un caniveau puis acheminées vers l’unité de méthanisation. Site de Castellien : Le bâtiment est équipé de fosses profondes (1m80). Le pompage du lisier pour épandage est réalisé au niveau du pignon Nord de la porcherie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le calcul des capacités de stockage présenté au dossier autorisé en 2021 est toujours d’actualité. La capacité de 7,7 mois est supérieure à la capacité réglementaire de 7,5 mois. Dans les faits, le lisier porcin du site de Lescogan est transféré quotidiennement vers l’unité de méthanisation. Il en est de même concernant le fumier de l’atelier bovin. Pour information, l’entité SARL CAP METHA dispose d’une fosse de stockage des digestats bruts de 6000 m3 et 1300 m3 pour stockage du digestat centrifugé. De plus, le site de Lescogan dispose d’anciens ouvrages de l’unité de traitement du lisier qui pourraient être utilisés en cas de nécessité. Le site de Castellien dispose de 12,6 mois de capacité de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiment sont équipés de gouttières et de descentes en très bon état. L’exploitant déclare que le nettoyage des gouttières est réalisé régulièrement à l’aide d’une nacelle. Les eaux de pluie sont récupérées et dirigées vers un bassin de rétention situé en contrebas du site, à l’ouest. Il s’agit de la lagune de l’ancienne station de traitement. Le rôle de ce bassin est également de récupérer les eaux pluviales et tout écoulement provenant des installations, notamment en cas de déversement accidentel de déjections. Le réseau d’irrigation relié à la lagune a été conservé. Il permet de gérer les eaux du bassin sur les parcelles adjacentes au site de Lescogan. Un merlon a été érigé entre le site d’exploitation et le cours d’eau qui s’écoule en contrebas. (200 mètres de longueur environ au niveau de l’élevage et 100 mètres au niveau de l’unité de méthanisation).
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L’exploitant a indiqué que la prestation est assurée par la société SAB. Quatre passages sont prévus par an sur chaque site. Le dernier a eu lieu le 30 septembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès aux deux sites permet l’intervention des services de secours. La signalisation affichée en bord de route sur le site de Lescogan indique précisément l’accès à chaque partie du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant emploie des salariés. Le contrôle des installations électriques doit donc êtres réalisé tous les ans. La dernière vérification a eu lieu en 29 février 2024 par la société SOCOTEC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
L’étude du cahier de fertilisation transmis par l’exploitant a permis de constater que les îlots situés dans le périmètre des 500 mètres d’une zone conchylicole et classés inaptes à l’épandage dans le dossier autorisé en 2021 n’ont pas reçu de déjections animales. Il s’agit des îlots n° 106, 107, 121, 402, 403, 404, 405 et 406.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration de l'année 2023 a été réalisée par l’exploitant. La déclaration de 2024 devra être complété par le BRS (Bilan Réel Simplifié). Le module gerep devra prendre en compte le nombre de places totales de chaque bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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