Installation classée à Thimert-Gâtelles (28170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010014398
Commune
Thimert-Gâtelles (28170)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
2 depuis 14 novembre 2023
SIRET
85231480600013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 53
Le jour de l'inspection, il est constaté la présence d'un stockage d'huiles usagées dans des GRV sur la plateforme de stockage des intrants sans une rétention adaptée. Il est également constaté un stockage de bâches plastiques au niveau du bassin de récupération des eaux. Constat du 16/12/2025 : stockage de déchets non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever les déchets de la plateforme de stockage des intrants et au niveau du bassin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 3
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. Constat du 16/12/2025 : pas d'écart constaté.
L'exploitant tient un registre des matières entrantes sur l'installation. Ce registre informatisé comporte tous les éléments demandés. Constat du 16/12/2025 : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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