Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900932
Commune
Chemillé-en-Anjou (49670)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 4 avril 2024
SIRET
79379953700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Les modifications apportées à l'installation et à son fonctionnement sont à déclarer sous 4 mois afin de permettre la prise d'un nouvel arrêté préfectoral. La nouvelle production en poulets doit être conforme aux meilleures techniques disponibles. Au niveau de la sécurité du site, il convient d'ajouter quelques extincteurs, de mettre en rétention les produits dangereux pour l'environnement en dehors des hydrocarbures et de finaliser les différents affichages.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
À ce jour, il existe 2 plans (3 feuilles A4) ou sont répertoriées les matières combustibles, le TGBT (coupure générale d'électricité), l'amiante, les biocides. Au regard de la configuration du site, il semble judicieux d'imprimer un plan général des installations et de diviser par 3 zones pour permettre une bonne lecture des plans A4. Le plan de zones à risques de feu et d'explosion sera à produire et il conviendra de disposer dans chaque zone définie un panneau interdisant l'apport de feu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe est assurée par un point d'eau situé à proximité de la route goudronnée et le volume présent répond aux exigences. Selon vos déclarations, ce point d'eau a été utilisé par les pompiers sur un sinistre plus éloigné et le niveau est resté quasi constant malgré un pompage durant toute la nuit. La défense interne est assurée par 14 extincteurs (poulaillers, stockage de paille, TGBT, local forage moque souris et atelier) dont l'entretien est réalisé par la Sté Gestion Protection Sécurité de Saumur (dernier entretien 28/07/2023). Les 7 bonbonnes de gaz ne disposent pas d'extincteur à poudre. Les installations de gaz disposent d'un robinet de fermeture et d'une vanne disponible dans le sas de chaque poulailler. Le boîtier sous verre dormant n'est pas présent autour de la vanne. 6/11Les panneaux de consigne sont présents sur Moque souris et seront à poser dans les poulaillers des Armeneaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été mené le 31/05/2021et il a été relevé 31 anomalies. Les petits travaux ont été réalisés (changement des prises, passage de néons à néons LED et nouvelle vis de reprise). Il est prévu d'importants travaux de réfection durant le 1 er semestre 2024 (devis signé avec l'entreprise BOISSINOT pour un montant de 160 000 €) sur les poulaillers n° 2, 3, et 4 et en septembre 2024 sur les 5, 6, 7 , et 8. Il est également prévu la mise en place de turbines pour faciliter la mise en place de poulets. Le contrôle Consuel est prévu à l'issue des modifications apportées. Il conviendra de profiter de cette importante maintenance pour faire corriger l'ensemble des point soulevés par l'entreprise de contrôle. Le contrôle des installations de gaz a été réalisé le 31/05/2021 et il a été relevé 2 observations sur le réseau et aucune sur la partie stockage. Les fiches de données de sécurité sont présentes pour les biocides (chlore x 2, désinfectant du sol et désinfectant des poulaillers) mais il conviendra de compléter celles-ci avec le GNR, l'AdBlue, les engrais et les produits phyto des cultures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le GNR est stocké dans deux cuves de 1 500 L double paroi et le gasoil dans une cuve de 1 500 L double paroi. Il existe un petit réservoir pour le groupe électrogène d'environ 100 L qui sera à mettre en rétention. Les stockages de désinfectant, d'AdBlue, d'huile mécanique sont en fûts de 200 L et il n'existe aucune rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2020, article L 181-14
Les modifications apportées à l'installation et à son fonctionnement n'ont pas été portées à la connaissance de M. le Préfet. À savoir : - Mise en place de poulets alors que l'arrêté préfectoral indique clairement que la capacité est de 60 000 canards. Cette nouvelle espèce doit être compatible avec les meilleures techniques disponibles (démonstration à réaliser) - Reprise de nouvelles surfaces sur une nouvelle commune (environ 30 ha) Une étude agropédologique doit être menée pour déterminer l'aptitude des sols à l'épandage - perte de surface au sud du poulailler de 1 800 m² - réduction importante de la surface en parcours de volailles et mise en culture - construction partielle d'un bâtiment destiné à être utilisé en poulailler alors qu'il s'agit d'une simple structure métallique équipée de panneaux photovoltaïques - Absence de construction de la quatrième structure et délai de réalisation dépassée. - Arrêt des mises à disposition des 4 repreneurs sans dénonciation des contrats - Augmentation de la part de fumier destiné à l'unité de méthanisation et absence de nouveau contrat - Augmentation de la part de fumier chez le composteur et absence de nouveau contrat.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les accès aux différents bâtiments sont aisés par les camions de livraisons d’aliment et ou d'animaux. Il existe 3 accès distincts en fonction des groupes de poulaillers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été réalisée pour l'année 2023. Le contenu ne correspond pas à la situation autorisée et les valeurs spécifiques issues des bilans réels simplifiées sont absentes. Pour mémoire il faut un bilan par poulailler et par espèce afin de calculer le niveau d’excrétion et s'assurer du respect des meilleurs techniques disponibles 3 et 4. Le nombre de bâtiment doit être égal à celui présent, les espèces présentes doivent être notées (aucune production d'oies à notre connaissance) et le mode de valorisation erroné. L'entité qui exploite l'installation est l'EARL MÉTAYER et non MÉTAYER Loïc.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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