Installation classée à Poullaouen (29246), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903367
Commune
Poullaouen (29246)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 9 avril 2024
SIRET
40294102500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant devra faire réaliser le contrôle de ses installations électriques et actualiser son plan des risques présents sur l'installation.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Plan incomplet Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra actualiser son plan de l’installation en recensant notamment : - les combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a reçu un devis pour le contrôle des installations électriques. Une date d'intervention doit être programmée prochainement. Contrat avec VITOGAZ pour le stockage de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le justificatif de réalisation des contrôles électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2004, au niveau des bâtiments et annexes d’élevage et au niveau de la gestion des déjections. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est signé avec une société spécialisée qui effectue trois passages par an. Le dernier passage a eu lieu le 22 mars 2024. […] Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets (bidons désinfectants) sont envoyés à la déchetterie de Carhaix. Concernant la gestion des cadavres, l’exploitant dispose d’un bac d’équarrissage situé à l’entrée du site et d’un congélateur (celui ci se trouve à la ferme). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie a été implantée récemment par la commune. Elle se trouve à moins de 15 mètres des bâtiments. L’installation est équipée de 2 extincteurs. Ils ont été vérifiés le 8 avril 2024 par la société ASI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023. Les effectifs déclarés sont conformes à ceux de l’arrêté préfectoral. DFA : 3157157 poules legers produits pour une production d’azote de 6618 Kg Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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