Installation classée à Sérent (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005521874
Commune
Sérent (56460)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 5 décembre 2024
SIRET
83295501700013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
• Absence de plan des zones à risques à jour dans l'élevage. • Absence de recensement des quantités de matières combustibles et de matières dangereuses stockées , de panneaux photovoltaïques, de surface de fibrociments d'amiante. • Absence de consignes concernant l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque. • Absence de dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées. • Absence de bordereaux de livraison de fumier de volaille à la station de compostage
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Accès aux installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence de dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées. La disposition, applicable à compter du 1er janvier 2024, n'a pas été mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
• Absence de plan des zones à risques dans l'élevage. • Le recensement des quantités stockées de matières combustibles et de matières dangereuses, de panneaux photovoltaïques, de surface de fibrociments d'amiante n'a pas été réalisé, ni reporté sur un plan localisant les zones à risques de l'installation. • Absence de consignes concernant l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Recenser les quantités stockées de matières combustibles et de matières dangereuses, de panneaux photovoltaïques, de surface de fibrociments d'amiante. • Afficher les consignes concernant l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque. • Afficher le plan des zones à risques dans l'élevage. • Mettre à jour le plan des zones à risques dans le dossier "Installations Classées"
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant a décrit dans son dossier d'autorisation déposé le 20 juin 2019, pour lequel un arrêté d'autorisation a été délivré le 09/11/2020, les meilleures techniques disponibles (MTD) qu'il a choisies de mettre en place dans son élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant utilise une alimentation multiphase adaptée aux besoins de la période de production, des acides aminés essentiels à un régime alimentaire pauvre en protéines brutes, des additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total excrété.
MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La réduction globale des émissions d'ammoniac, sur l'ensemble du processus de production,est obtenue par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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