Installation classée à Saint-Nic (29550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903747
Commune
Saint-Nic (29550)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 30 mai 2024
SIRET
34979769600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le plan de prévention en cours de mise à jour devra être tenu à disposition du service d'inspection. La réserve d'eau installée dans le cadre de la lutte contre l'incendie doit être entièrement remplie.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté le registre des risques qui comprend un plan des installations matérialisant les zones à risques. Il a indiqué que le plan de prévention de l’installation est en cours de mise à jour. Il sera dématérialisé. Il devra recenser : - les quantités maximales de matières combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. L’ensemble de ces informations devra être reporté sur un plan de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir le plan de prévention actualisé à disposition de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 138/12
Une borne incendie est implantée à environ 700 mètres des bâtiments. Son débit est de 85 m3/heure. Une poche souple de 30 m3 a été installée à 150 mètres des bâtiments et annexes d’élevage. L’exploitant déclare qu’elle n’est pas entièrement remplie (actes de malveillance suspectés). L’installation est équipée de 6 extincteurs. Ils ont été renouvelés le 23 mai 2024 par la société Extincteurs Nantais. Deux extincteurs sont installés dans chaque poulailler, un proche de la cuve à fuel et un dans le hangar attenant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir entièrement la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L’exploitant a indiqué que le plan de prévention de l’installation est en cours de mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/12 Prendre en compte dans le plan de prévention, les risques générés par les travaux susceptibles d'avoir lieu sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2020, article 1.2
Les effectifs avicoles produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote 2023 (439 939 poulets légers) sont inférieurs aux effectifs autorisés (485 712 poulets légers produits). La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 9 134 kg en 2023. Elle est inférieure à celle figurant dans le dossier autorisé en 2020 (10 020 kg). L’exploitant a déclaré que les bâtiments sont vides depuis la tempête Ciaran de novembre 2023, qui a causé des dégâts très importants sur les installations d'élevage. Il est en attente d’intervention des sociétés en charge des travaux de réparation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant n’emploie pas de salarié. Il a indiqué que le contrôle des installations techniques (gaz et électricité) a été réalisé le 27 mai 2024 par la société BBS de Saint-Yvi. (Facture présentée). Les cuves de stockage de gaz sont mises à disposition sous forme de contrat location par la société TotalGaz, qui effectue des passages réguliers sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le site d’élevage dispose d’une cuve à fuel pour les engins agricoles et d’un groupe électrogène. Il déclare que les deux cuves sont équipées de double paroi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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