Inspections ICPE

EARL DE GOASVEN

Installation classée à Botsorhel (29650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900191
CommuneBotsorhel (29650)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 12 avril 2023
SIRET84131987400019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation d'élevage avicole bien organisée et entretenue. La réhabilitation du forage a bien été réalisée. Il reste à en finaliser la cimentation en fond de regard de l'ouvrage, et à réaliser une analyse chimique sur l'eau brute prélevée au forage. Des actions correctives ont été apportées aux anomalies relevées lors des précédentes inspections : - La stabilisation du pourtour de la fosse convertie en réserve incendie est effective. - Un registre des risques est constitué avec les éléments essentiels. - Réalisation des contrôles électriques. Reste à élaborer un plan sécuritaire de ce site de Keristin. Les flux d'effluents et de compost sont modifiés depuis le projet de reprise de 2019. Un dossier de mise à jour de la gestion des effluents d'élevages devra être présenté.

13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Site d'élevage avicole conformément exploité au dossier déposé en préfecture le 19 mars 2019. Effectif autorisé par l'arrêté préfectoral complémentaire du 05 juin 2020 : 178500 places en poulets standards ( ou 155217 places de poulets lourds ). Le jour de l'inspection, il y a 101838 poulets lourds répartis dans les 3 bâtiments du site. Les effectifs sont respectés. La plateforme de compostage est présente sur la zone dédiée et dotée d'une bâche de protection. La gestion des effluents ne correspond plus à la situation autorisée : L'exploitant exporte une partie de son compost chez l'EARL MAUDEZ et importe des effluents issus de l'atelier de volailles exploité par la SARL NICOLE HUON pour être traité dans sa station de compostage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation devra être déposé afin de présenter la gestion actuelle des effluents d'élevages.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet

Prévention pollution des eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Les éléments de protection spécifiques à la tête de forage sont en place. Cependant, il manque une partie de la cimentation demandée entre la buse et la tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finaliser la cimentation intérieure en fond du regard busé du forage. Justifier de la réalisation de la mesure corrective par transmission d'une photographie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Prévention pollution des eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11

Le forage est en bon état et correctement entretenu. Cependant, l'arrêté préfectoral complémentaire n°28-2020/AE du 05/06/2020 autorisant l'élevage de l'EARL DE GOASVEN prescrit une analyse bactériologique et chimique sur eau brute du forage. L'exploitant a présenté les analyses d'eau de son forage, mais les paramètres chimiques (Nitrates, Ammoniac, Chlorures,...) n'y figurent pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser en 2026 une analyse sur eau brute du forage sur les critères chimiques : nitrates, ammoniac, chlorures. Les résultats de cette analyse seront communiqués à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L'exploitant a bien pris en compte les risques potentiels de son exploitation. Un salarié intervient sur ce site. Les risques et mesures en places sont identifés au "Registre des Risques". Un plan de masse sécuritaire à destination des secours manque à ce registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Élaborer un plan de masse sécuritaire du site destiné à l'affichage. Ce plan de masse sécuritaire est présenté sous un format permettant de le remettre aux mains des services de secours en cas de sinistre. Les éléments potentiellement dangereux ( tableaux électriques, réserves de carburants, gaz, points de coupures, extincteur, réserve incendie,... ) y seront répertoriés. L'exploitant y indiquera les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ou munis d'une toiture avec fibrociments d'amiante. Prévoir un affichage indiquant l'emplacement de la réserve incendie et sa délimitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · risque incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

La déclaration des flux d'azote (DFA) pour la campagne culturale 2024/2025 est réalisée et finalisée le 07/01/2026. Les effectifs et la production sont en cohérence avec l’ arrêté préfectoral d’autorisation (AP). La production d'azote déclarée de 23 204 kg N est inférieure aux 25 480 kg N maximum autorisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration annuelle des émissions d’ammoniac pour 2025 a été finalisée le 24/03/2026, avec une estimation de 6,71 T de NH3 émis.

Thèmes : Élevage · […]

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1

Le forage du site est déclaré à la Banque du Sous-Sol (BSS): n° BSS000TADK.

Thèmes : Situation administrative · Déclaration du forage

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Le forage est situé à 49 m du bâtiment d'élevage le plus proche. 8/13

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le système d'alimentation en eau des bâtiments d'élevage est doté d'une disconnexion et d'un compteur pour chacun des 3 bâtiments d'élevage. Pour chacun des 3 poulaillers, la consommation d'eau est enregistrée quotidiennement, informatiquement et manuscrite sur calendrier. Les enregistrement manuscrits ont été présentés à l'inspection pour les année 2025 et 2026. L'exploitant est en mesure de présenter la consommation d'eau mensuelle de son élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir un enregistrement récapitulatif mensuel de la consommation en eau de l'élevage.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Il n'y a pas de produits dangereux ou toxique stockés sur le site : un prestataire s'occupe du nettoyage à chaque fin de bande, le nettoyage des poulaillers est effectué par un prestataire. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) ne sont pas nécessaires.12/13

Thèmes : Élevage · Connaissance de la nature et des risques des produits

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitation est sous contrat de suivi des installations avec l'entreprise Synertech et sous assurance qualité "Q18" et "Q19" avec vérifications annuelles. Dernier passage du prestataire le 18/03/2025.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Dispositions relatives au compostage, surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

13/13 Le compostage fait l'objet d'un suivi enregistré, conformément aux prescriptions de l'arrêté complémentaire du 05/06/2020. L'exploitant a présenté son registre de suivi du compostage,notamment, l'enregistrement hebdomadaire des températures des andains. Le compost est exporté via le repreneur conventionnel "Le Guénaff et Fils", conformément au dossier d'autorisation et directement vers l'EARL MAUDEZ comme indique dans le point de contrôle n° 1.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Comme prescrit par l'APC du 05/06/2020, le tri et le stockage des déchets sont organisés. L'exploitant renvoi lui-même les déchets spécifiques (cartons, bidons,...) vers la filière coopérative fournisseuse. L'exploitant a présenté le bordereau du dernier export de déchets daté du 07/07/2026.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité