Installation classée à Bannalec (29380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900072
Commune
Bannalec (29380)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 4 novembre 2025
SIRET
49417884100016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les modifications de fonctionnement de l'élevage et la mise à jour du plan d'épandage n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour. Les installations électriques n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Généralités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1
Le prélèvement d’eau n’est pas connu par le BRGM, un formulaire de déclaration d’existence a été laissé sur place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/13 Compléter le formulaire et le retourner à l'adresse indiquée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage se situe sur un point haut. Présence d’une dalle autour cependant la protection devra réhaussée par une buse. Cimentation visible dans le tubage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réhausser le forage à l'aide d'une buse et transmettre le justificatif de réalisation.6/13
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Une vérification des installations électriques est prévue par la Société Ar’Contrôl basée à St Brieuc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le justificatif de réalisation du contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
La DFA 2024/2025 indique : une augmentation de la prolificité et de la production des porcs charcutiers et une modification des prêteurs de terre (plus aucune terre en propre mais un prêteur de terre la SARL DE L’ETANG) dont l’exploitant est également gérant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter une mise à jour des conditions d’exploitation (augmentation de la production et mise à jour du plan d'épandage).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitation est équipée de 4 cuves à fuel, celles ci se trouvent dans un local. Un dispositif de rétention (mur en parpaings enduit) est présent autour de l’ensemble de ces cuves.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d’une fosse couverte (ST01) de 1400m3. La fosse est en béton banchée réhaussée par des parpaings. La partie béton banchée n’est pas visible. La fosse est équipée d’un puits de décompression drainage ( drains autour de la fosse et sous la dalle), celui ci était sec lors de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Plan actualisé remis le jour du contrôle. Le lisier est stocké en préfosse. Il y a une vanne de sécurité en sortie de bâtiment (côté Nord) pour chaque réseau (soit 5 au total) ainsi que 5 vannes au niveau de la fosse. Lors des transferts d’effluents vers la fosse ST01 l’exploitant retire les bouchons des salles et ouvre les vannes. Le lisier se dirige ensuite de manière gravitaire dans la fosse ST01.Cette manoeuvre se fait sous la surveillance de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
9/13 Les bâtiments sont équipés de gouttières, présence de deux regards en pignon du bâtiment (côté sud). Les eaux pluviales sont ensuite dirigées dans les fossés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie avec un débit suffisant (89m3/h) est présente à moins de 200 mètres des bâtiments et annexes d’élevage. Concernant la protection interne, les extincteurs ont été vérifiés le 23/10/2025 par la Société Protection Incendie Cornouaille basée à Concarneau. Celle ci à effectué le remplacement de 10 extincteurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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