Inspections ICPE

EARL DE FEUNTEUN VE

Installation classée à Bannalec (29380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900072
CommuneBannalec (29380)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 4 novembre 2025
SIRET49417884100016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les modifications de fonctionnement de l'élevage et la mise à jour du plan d'épandage n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour. Les installations électriques n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Généralités

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1

Le prélèvement d’eau n’est pas connu par le BRGM, un formulaire de déclaration d’existence a été laissé sur place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/13 Compléter le formulaire et le retourner à l'adresse indiquée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Forage

Prévention pollution des eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le forage se situe sur un point haut. Présence d’une dalle autour cependant la protection devra réhaussée par une buse. Cimentation visible dans le tubage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réhausser le forage à l'aide d'une buse et transmettre le justificatif de réalisation.6/13

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Installations électriques et plan

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Une vérification des installations électriques est prévue par la Société Ar’Contrôl basée à St Brieuc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le justificatif de réalisation du contrôle des installations électriques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · risque incendie

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement

La DFA 2024/2025 indique : une augmentation de la prolificité et de la production des porcs charcutiers et une modification des prêteurs de terre (plus aucune terre en propre mais un prêteur de terre la SARL DE L’ETANG) dont l’exploitant est également gérant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter une mise à jour des conditions d’exploitation (augmentation de la production et mise à jour du plan d'épandage).

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L’exploitant déclare réaliser des relevés mensuels.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositifs de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L’exploitation est équipée de 4 cuves à fuel, celles ci se trouvent dans un local. Un dispositif de rétention (mur en parpaings enduit) est présent autour de l’ensemble de ces cuves.

Thèmes : Élevage · Rétentions

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence d’une fosse couverte (ST01) de 1400m3. La fosse est en béton banchée réhaussée par des parpaings. La partie béton banchée n’est pas visible. La fosse est équipée d’un puits de décompression drainage ( drains autour de la fosse et sous la dalle), celui ci était sec lors de l’inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Canalisations enterrées non visibles

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Plan actualisé remis le jour du contrôle. Le lisier est stocké en préfosse. Il y a une vanne de sécurité en sortie de bâtiment (côté Nord) pour chaque réseau (soit 5 au total) ainsi que 5 vannes au niveau de la fosse. Lors des transferts d’effluents vers la fosse ST01 l’exploitant retire les bouchons des salles et ouvre les vannes. Le lisier se dirige ensuite de manière gravitaire dans la fosse ST01.Cette manoeuvre se fait sous la surveillance de l’exploitant.

Thèmes : Élevage · Pollution

Eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

9/13 Les bâtiments sont équipés de gouttières, présence de deux regards en pignon du bâtiment (côté sud). Les eaux pluviales sont ensuite dirigées dans les fossés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de rejet directs d’effluents visibles.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2024- 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L’installation dispose d’un accès permettant au service de secours d’intervenir.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une borne incendie avec un débit suffisant (89m3/h) est présente à moins de 200 mètres des bâtiments et annexes d’élevage. Concernant la protection interne, les extincteurs ont été vérifiés le 23/10/2025 par la Société Protection Incendie Cornouaille basée à Concarneau. Celle ci à effectué le remplacement de 10 extincteurs.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

13/13 Les déchets médicamenteux sont collectés dans une filière DASRI et les autres déchets à la coopérative EUREDEN. 1.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un contrat est signé avec la société SAB qui effectue plusieurs passages par an. Le dernier passage a eu lieu le 5 septembre 2025.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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