Installation classée à Thouars (79100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057908887
Commune
Thouars (79100)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 17 novembre 2022
SIRET
40853566400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Quelques actions correctives sont attendues afin de respecter les prescriptions qui s'appliquent à votre installation.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan de localisation des risques non à jour : - absence du recensement des quantités maximales de gaz stocké au sein de l’installation ; - absence de recensement du bâtiment muni d’une toiture en fibrociment. L’installation ne dispose pas de bâtiment recouvert de panneaux photovoltaïques, ne stocke pas d’engrais, de produit phytosanitaire, de biocide, de paille, de fuel, de pneumatique usagé. Absence de l’affichage indiquant l’interdiction d’a pporter du feu. L’exploitant a transmis le 05/08/25 un courriel et des photographies indiquant la mise en œuvre de la signalétique d’interdiction d’apporter du feu dans le bâtiment d’élevage. L'exploitant a transmis un plan de localisation des risques le 08/09/2025, cependant ce plan ne permet pas de visualiser la quantité maximale de gaz stockée au sein de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan de localisation des risques e n indiquant la quantité maximale de gaz stocké sur l'exploitation et le transmettre par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une borne incendie à moins de 200 mètres. Présence d’extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés aux risques à combattre. Absence de l’identification de la vanne de barrage. L’exploitant a transmis un courriel et des photographies le 05/08/25 indiquant que la signalétique a été installée. Absence de la localisation de la vanne de barrage e t de la coupure électrique sur le plan de l’installation. Présence de l’affichage de numéros d’appel d’urgence et des consignes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter la localisation des vannes de barrage et de coupure électrique sur le plan de l’installation et transmettre le plan par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de salariés. Présence de l’attestation de vérification des installations électriques suite à la dernière vérification réalisée en datée du 07/03/2024, le renouvellement aurait du être fait avant le 07/03/2025. Présence de l’attestation de vérification des extincteurs datée du 11/03/2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification des installations électriques et la transmettre par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Maintenance assurée par les intervenants de l’élevage ou par des entreprises spécialisées. Présence d’un DUERP (document unique d'évaluation d es risques professionnels) ne prenant pas en compte les risques d'incendie ou d'explosion lors des travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en œuvre de points chauds. Absence de permis de feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le DUERP afin qu’il prenne en compte les risques d'incendie ou d'explosion lors des travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en œuvre de points chauds, et tenir à disposition un permis de feu pour les entreprises extérieures qui interviendraient pour des travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en œuvre de point chaud. Transmettre Par courriel les justificatifs des documents mis en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence de l’affichage de numéros de téléphone d’urgence. Présence des fiches de données de sécurité des produits toxiques ou dangereux utilisés. 8/11Présence de la fiche de déclaration des incidents/a ccidents dite BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels). Absence de quelques consignes : la procédure d’aler te, les dispositions à prendre en cas de sinistre, les précautions à prendre pour l’emploi des produits présentant des risques spécifiques. L’exploitant a transmis un courriel et des photogra phies le 05/08/25 montrant l’affichage de la signalétique d’interdiction de fumer dans le bâtime nt d’élevage, de la procédure d’alerte, des dispositions à prendre en cas de sinistre, des préc autions à prendre pour l’emploi des produits présentant des risques spécifiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
10/11Présence de produits de traitement de l'eau associé à un dispositif de rétention. L'installation ne stocke pas de liquide inflammable. L’installation ne dispose pas de stockage en récipients mobiles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.