Installation classée à Saint-Just-en-Chaussée (60130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005101540
Commune
Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 12 juillet 2022
SIRET
50803152300030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La société DS SMITH PACKAGING a réalisé les travaux nécessaires à la levée des non-conformités relevées lors de la précédente inspection. Il est par conséquent proposé à la signature du Préfet un projet d'arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 avril 2024. Il est par ailleurs demandé à l'exploitant de justifier de la puissance des pompes d'alimentation des RIA, poteaux incendie et système de sprinklage.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Réseau d'eau incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2003, article III.8.2
L'exploitant a indiqué avoir mis à jour, suite aux demandes du SDIS, les calculs de débit nécessaires pour l'alimentation de quatre poteaux incendie en simultané et des RIA, ainsi que pour le sprinklage. Une pompe plus puissante doit être installée pour la partie alimentation des poteaux incendie et RIA avec un débit de 300 m3/h au lieu de 180 m3/h en janvier 2025. Également, la société a indiqué avoir procédé à la commande d'une nouvelle pompe diesel pour la partie sprinklage en remplacement de l'ancienne qui est tombée en panne. Ce remplacement permettra d'augmenter le débit de la pompe de 800 m3/h à 900 m3/h et doit intervenir en décembre 2024 selon l'exploitant. Il est à noter que cette pompe est secourue par une pompe électrique d'une puissance de 540 m3/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : il est demandé à l'exploitant de transmettre sous quinze jours les éléments justificatifs des débits nécessaires pour l'alimentation des RIA et poteaux incendie, et du sprinklage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2003, article III.8.1
Lors de la précédente inspection, il avait été constaté que le site ne disposait pas d'une réserve d'eau incendie de 3000 m3. Les réserves de 1400 m3 et 1600 m3 étaient en cours de rénovation et étaient vides. La société a été mise en demeure par arrêté du 4 avril 2024 de remettre en place les deux réserves d'incendie et de les faire réceptionner par le SDIS afin de retrouver une réserve d'eau incendie de 3000 m3 sous un délai de 30 jours. Par courrier du 23 septembre 2024, la société a indiqué s'être conformée aux dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure et souhaiter une abrogation. Lors de la présente visite, il a été constaté que les deux réserves de 1400 m3 et 1600 m3 étaient de nouveau en eau. L'exploitant a présenté le procès verbal de réception du SDIS pour ces deux réserves daté du 18 novembre 2024. Au vu de ces éléments, il est proposé à la signature de Monsieur le Préfet un projet d'arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure. 5/6
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2003, article III.8.1
La rénovation des bassins a permis d'installer de nouvelles cannes d'aspiration. Il a été contrôlé lors de cette inspection la présence de deux cannes d'aspiration par bassin. Ces cannes ont été réceptionnées par le SDIS par procès verbal du 18 novembre 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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