Installation classée à Bourges (18000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Constat de la visite d’inspection du 07/11/25 (PDC 6) : l'exploitant n’a pas identifié dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité) en cas de coupure de l'alimentation électrique. Par réponse du 23/03/26 au constat, l’exploitant a déclaré que la liste sera intégrée dans la mise à jour de l’étude de dangers qui est en cours de rédaction par le prestataire BUREAU VERITAS. Lors de la présent visite, l’exploitant indique avoir reçu la version projet rédigée par le prestataire mais qu'elle est en cours de validation interne. La transmission devrait intervenir d’ici fin juillet 2026. Le constat de la visite d’inspection du 07/11/25 n’est pas satisfait. Constat : l'exploitant n’a pas identifié dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité) en cas de coupure de l'alimentation électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.7.3
Constat de la visite d’inspection du 07/11/25 (PDC 8) : le groupe motopompe du système de sprinklage n’est pas secouru. Par réponses au constat des 13/01/26 et 23/03/26, l’exploitant a transmis un bon de commande du 07/01/26 auprès de la société CLF STREM pour l’acquisition de deux groupes motopompes, en remplacement des groupes existants actuellement hors service. Lors de la présente visite, l’exploitant déclare que l’installation des deux équipements sera achevée au 3 août. Sur le terrain, l'inspection constate qu'un groupe motopompe provisoire est toujours installé à l'extérieur du local de sprinklage en vue d'assurer le fonctionnement du système. Le constat de la visite d’inspection du 07/11/25 n’est pas satisfait. Constat : le groupe motopompe du système de sprinklage n’est pas secouru. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/10/2025, article 3
Comme indiqué au point de contrôle n°1, l’EDD est en cours de validation interne et sera transmise d’ici, fin juillet 2026. Le délai de 4 mois pour la remise de l’EDD est dépassé. Constat : l’exploitant n’a pas transmis une mise à jour de l’étude de dangers, prenant en compte toutes les évolutions des procédés mis en œuvre ou du mode d'exploitation des installations depuis la demande d’autorisation d’exploiter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.7.3 et 7.7.2
Documents consultés (transmis par courriel du 24/06/26) : - rapport de maintenance des poteaux incendie (PI) du 09/09/25 par la société ABC PROTECTION INCENDIE ; - tableau de bord HSE 2026. Le rapport conclut que les deux poteaux sont en bon état de fonctionnement. Toutefois, l’inspection rappelle les données présentées dans l’EDD de mai 2011 : « D’après le document technique D9, on détermine les besoins en eau pour l’extinction. Le calcul montre une quantité d’eau nécessaire de 300 m³/h [soit 600 m3 pour deux heures], assurée par les poteaux incendie situés à moins de 100 mètres du risque et fournissant alternativement 180 m ³/h de débit en simultané, le reliquat étant fourni par 1 réserve aérienne de 240 m3 au total.» Or, le débit à la pression de 1 bar (pression de référence pour la défense extérieure contre l’incendie) n’est que de 79 m3/h pour le PI n°2 et aucune mesure du débit simultané des deux PI n’a été effectuée. La fréquence de vérification de 12 mois fixée par la consigne interne est respectée. Sur le terrain, l’inspection constate que les deux PI, implantés à l’est et l’ouest dans l'enceinte du site, sont accessibles depuis un chemin carrossable. Constat : le débit du poteau incendie n°2 est inférieur à 90 m3/h à une pression de 1 bar et l’exploitant n’est pas en mesure de justifier que les deux poteaux incendie assurent un débit simultané de 180 m3/h à une pression de 1 bar. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.7.3 et 7.7.2
Documents consultés (transmis par courriel du 24/06/26) : - rapport de maintenance des extincteurs du 12/09/25 par la société ABC PROTECTION INCENDIE ; - tableau de bord HSE 2026. Le rapport conclut que les 248 extincteurs sont en bon état de fonctionnement. La fréquence de vérification de 12 mois fixée par la consigne interne est respectée. Sur le terrain, l’inspection examine par sondage : - l’extincteur portatif n°18 dans le local des ingrédients : il est facilement accessible et l’étiquette indique que la dernière vérification a été effectuée en septembre 2025 ; - l’extincteur à roues n°155, situé à côté du RIA n°61 dans la cellule n°3 : son accès est encombré par du stockage de matières premières. Constat : l’extincteur à roues n°155 n’est pas facilement accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.7.3 et 7.7.2
Documents consultés (transmis par courriel du 24/06/26) : - rapport de maintenance des RIA et PIA du 20/11/25 par la société CLF SATREM ; - attestation de fin de travaux et de mise en service n°7535 établie le 09/06/26 par CLF SATREM ; - tableau de bord HSE 2026. Le rapport conclut que 64 RIA/PIA sur 67 sont conformes. En effet, le rapport indique que les RIA n°38, 52 et 53 ne sont pas conformes (déposés en attente de fin de travaux). L’attestation de fin de travaux ne mentionne l’installation que de 2 RIA (sans préciser de référence). L’exploitant déclare que le RIA n°38 au local des ingrédients n’a pas été remplacé car il doit être déplacé pour être suffisamment accessible, la commande a été validée. Sur le terrain, l’inspection constate son absence. L’inspection constate également que, du fait de la présence de stockage de produits autour des RIA n° 59, 61 et 63 dans la cellule n°3, ceux-ci ne sont pas facilement accessibles. Leurs étiquettes mentionnent une vérification le 20/11/25. La fréquence de vérification de 12 mois fixée par la consigne interne est respectée. Constat : le RIA n°38 est absent et les RIA n°59, 61 et 63 ne sont pas facilement accessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.5.5 -7.4.3-8.2.6.1
Documents consultés (transmis par courriels des 24 et 30/06/26) : - plan de détection incendie mis à jour par la société DEF le 27/11/25 ; - rapport de visite de maintenance du SSI - intervention du 18/12/25 au 19/12/25 par la société DEF ; - tableau de bord HSE 2026. L’exploitant précise la liste des détecteurs d’incendie des cabines de sciage : Cabines sciage 1ère ligne (Z8) : - A02 (Rainureuse droite) - A03 (Multilames) - A05 (Longi) - A06 (Rainureuse gauche) Cabines sciage 2nde ligne (Z12) : - A89 (Rainureuse droite) - A87 (Multilames) - A86 (Longi)15/18 - A88 (Rainureuse gauche) Chaque cabine est équipée d’un détecteur de fumée mais aussi d’un dispositif de sprinklage. Le rapport conclut que le système SSI est en bon état de fonctionnement. Néanmoins, le rapport fait apparaître qu’une partie des détecteurs n’a pas été testée et ne fait pas mention des zones de détection des deux lignes de sciage.L'exploitant déclare que la seconde ligne de sciage a été mise en service en février 2026. La consigne interne fixe une périodicité de 12 mois pour la vérification de la détection incendie. L’exploitant déclare qu’aucune autre vérification n’a été effectuée en 2025 et que la prochaine vérification est programmée le 05/08/26. Constat : une partie du système de détection incendie, dont celui de la première ligne de sciage, n’a pas été vérifiée depuis plus de 12 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Détection incendie dans le système d'extraction de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.5.5 et 7.4.3
Documents consultés (transmis par courriel du 03/07/26) : - plan d’implantation des détecteurs d’étincelle dans le système d’extraction des poussières du hall de production ; - rapport de service du 12/08/25 par la société FAGURS GRECON. L’exploitant explique que le hall de production comprend trois unités d’usinage reliées à cinq conduites d’extraction des poussières : - double scie sur la ligne de moussage (entre le convoyeur et la tour de refroidissement) reliée à une conduite d’extraction ; - première ligne de sciage comportant quatre cabines reliées par deux à deux conduites ; - seconde ligne de sciage comportant quatre cabines reliées par deux à deux conduites. Chacune des cinq conduites est dotée d’un détecteur d’étincelle qui déclenche la fermeture du clapet coupe-feu en sortie de conduite vers le dépoussiéreur et l’arrêt de l’extraction et de l’opération d’usinage. Le rapport susvisé conclut au bon fonctionnement du système de détection et d’extinction d’étincelle. L’inspection note que chacune des cinq conduites d’extraction de poussière, d’une longueur de plusieurs dizaines de mètres, ne dispose que d’un seul détecteur : l'inspection s'interroge sur la redondance de la détection visant à donner l'alerte et assurer la fermeture automatique des clapets coupe-feu précités. Il s'agit de s'assurer que la fermeture automatique des clapets est, par exemple, également assurée par la détection incendie présente dans l'enceinte des cabines de sciage. Constat : l'exploitant n'est pas en mesure de justifier que la surveillance des zones de danger constituées par chacune des cinq conduites d’extraction des poussières entre le hall de production et le système de dépoussiérage ne repose pas que sur un seul point de détection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 8.2.6.1
L’exploitant explique que, dans le système d'extraction des poussières, il s'agit d'une détection d'étincelle et que seule la double scie est dépendante du convoyeur de production de mousse, les deux lignes de sciage fonctionnant de manière indépendante. Actuellement, le convoyeur de production de mousse n’est pas asservi au déclenchement du détecteur d’étincelle, l’arrêt du convoyeur est assuré manuellement par l’opérateur en cas de déclenchement de l'alarme. Constat : la détection d'étincelle du système d'extraction des poussières, générées au moment de l'usinage par la double scie de la ligne de moussage, n’est pas asservie au convoyeur de production de mousse. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de l'aptitude du système de détection d'étincelle à détecter la flamme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.7.3 et 7.7.2
Documents consultés (transmis par courriel du 24/06/26) : - notice technique de la citerne souple - réserve incendie, établie par la société CITERNEO ; - guide d’utilisation et d’entretien, établi par la société CITERNEO ; - tableau de bord HSE 2026. L’exploitant déclare que la citerne a été mise en service le 03/06/26 suite à la crevaison de l’ancienne citerne vraisemblablement pour cause d’usure. L’exploitant déclare qu’une vérification mensuelle de son état est programmée dans la GMAO (gestion de la maintenance assistée par ordinateur). Sur le terrain, l’inspection constate : - la présence de la citerne au sud du site, - que la plaque apposée sur la citerne indique un volume de 240 m3, - qu’elle est en bon état, - qu'elle est accessible par un chemin carrossable. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.7.3 et 7.7.2
Documents consultés (transmis par courriels des 24 et 30/06/26) : - rapport de maintenance périodique trimestrielle 4 établi par la société CLF SATREM le 04/12/25 ; - rapport de maintenance périodique trimestrielle 4 établi par la société CLF SATREM le 08/06/26 : - tableau de bord HSE 2026. L’exploitant précise que c’est le poste n°12 qui correspond à l’installation de sprinklage du poste de dépotage du pentane. Les rapports mentionnent notamment une détection automatique d’incendie avec un report d’alarme. Ils concluent au bon état de fonctionnement de l’installation. La fréquence de vérification de 6 mois fixée par la consigne interne pour les postes et motopompes est respectée. Sur le terrain, l’inspection constate que la plaque apposée sur le réservoir d’eau du système de sprinklage mentionne une capacité de 704 m3. Pas d’écart constaté.
Détection incendie au poste de dépotage du pentane
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.5.5 et 7.4.3
Documents consultés (transmis par courriel du 24/06/26) : - rapport d’intervention du 27/05/26 par la société DRAGER ; - tableau de bord HSE 2026. Le rapport porte sur la vérification des deux détecteurs de gaz portatifs (ARSL-0198 et ARSM- 0051) et conclut à la conformité du matériel. La fréquence de vérification de 12 mois fixée par la consigne interne est respectée. Sur le terrain, l’inspection constate la présence des deux détecteurs portatifs dans le local du poste de dépotage du pentane. L’exploitant explique que l’opérateur, présent à chaque opération de dépotage, porte un détecteur et, en cas de déclenchement de l’alarme, donne l’alerte interne. Le poste de dépotage est équipe d’un système de sprinklage valant détection incendie avec alarme sonore et visuelle. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 2.1.2
Document consulté (transmis par courriel du 24/06/26) : - ordre de travail (OT) n°0124333 extrait de la GMAO. En séance, l’exploitant présente le contenu de l’OT du 22/06/26 et précise que le nettoyage de toutes les cabines est effectué chaque lundi au démarrage. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 2.518/18
Le 18/05/26, l’exploitant a transmis un rapport d’analyse de l’incident qui a eu lieu le 04/05/26. Un colmatage de poussières de polyuréthane s'est produit dans le conduit de transport de poussières entre le filtre et le silo. Lors de la présente visite, l’exploitant confirme que les actions correctives mentionnées dans le rapport ont été mises en œuvre. Sur le terrain, l’inspection constate : - la présence de deux capteurs de vitesse redondants sur la canalisation entre le filtre de la seconde ligne de sciage et le silo ; - le report de la vitesse (20 m/s) sur une armoire de commande dans laquelle sont enregistrées deux seuils d’alerte (18 et 14 m/s) ; - l’enregistrement de la ronde quotidienne du 01/07/26 dans la GMAO. Pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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