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Installation classée à Plozévet (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903231
CommunePlozévet (29710)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 15 mai 2023
SIRET89280457600015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Absence de protection externe contre les incendies• Absence du plan des zones à risques• Déclaration Gerep à réaliser•

12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L’exploitante ne dispose pas de plan recensant les zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir à disposition de l'inspection, un plan recensant les zones à risques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La réserve d’eau de 30m3 n’a pas été mise en place comme demandée dans le rapport d’inspection du 15/05/2023 et dans le donner acte du 12/05/2025. Le dernier contrôle des extincteurs a été effectuée en avril 2026 par l’entreprise La Protection Bretonne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'installation de la réserve d'eau de 30 m3 et joindre le justificatif d'installation (photo de l'ouvrage)

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · risque incendie

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L’exploitante n’a pas réalisé sa déclaration GEREP, elle nous a indiqué avoir relancé la société SAVEL qui doit s’en charger. 11/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration GEREP sur le site dédié.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L’accès à l’exploitation permet l’intervention des services de secours.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La société SOCOTEC a effectué le 30/01/2025 le contrôle des installations électriques (Q18 et Q19). La vérification des conduites de gaz à l’intérieur des bâtiments a été réalisée par Antargaz le 21/06/2022. La cuve de gaz extérieure est mise à disposition par Antargaz qui effectue une vérification annuelle.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Dispositifs de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les numéros d’urgence sont affichés dans le magasin. Il n’y a pas de salarié.

Thèmes : Élevage · Consignes

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Une délimitation physique entre la zone publique et professionnelle est présente.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Dispositifs de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Le site est équipé d’un groupe électrogène (130l) avec une cuve de rétention.

Thèmes : Élevage · Rétentions

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2017, article 1

L’exploitante a déclaré qu’actuellement le poulailler comptabilisait 17500 poulets.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L’exploitation est conforme à la situation autorisée au niveau des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

L’exploitante a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturelle 2024- 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un contrat est signé avec la société Farago qui effectue 3 passages par an. Le dernier passage date du 4 mars 2026.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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