Installation classée à Saint-Pompain (79160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057903062
Commune
Saint-Pompain (79160)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 30 mai 2024
SIRET
78910234000013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant a mis en place des mesures correctives . Il est à l'écoute et devra continuer à faire évoluer son atelier en ce sens.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie et affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par une borne à incendie. La défense interne est assurée par des extincteurs dont un neuf positionné dans le sas du poulailler 1. Un coupe-circuit n'a pas été installé dans le poula iller 1. L'exploitant précise qu'il a fait le nécessaire et qu'il est en attente d'intervention du professionnel. La vanne de gaz du bâtiment 1 n'est pas signalée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
L'exploitant a mis en place des tableaux de suivis des consommations annuelles (eau, gaz, électricité), des planifications des activités, des entretiens et contrôles réguliers des équipements. Il a également suivi diverses formations dont une t raitant des aspects élevage, santé et bien-être animal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Le plan de réduction des émissions sonores existe mais il est très succinct. 6/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de réduction des odeurs doit être beaucoup plus détaillé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secour s. Le site est accessible en tout temps et les engins de secours ont la possibilité de manœuvrer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées en août 2023 par une entreprise spécialisée (facture du 29/08/23) pour le bâtiment 1. […] précise que les installations électriqu es du poulailler 2 (récent) devront faire l'objet d'un contrôle au cours de l'année 2024. 8/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'entrée du site est matérialisé par une chaîne et une corde. La pancarte est partiellement effacée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une nouvelle pancarte lisible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'un bac de rétention. Néanmoins un bidon situé sous le lavabo du poulailler 1 n'y était pas stocké. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de penser à stocker systématiquement les bidons contenant des produits liquides dangereux pour l'environnement dans les bacs de rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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