Installation classée à Saint-Martin (32300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053201024
Commune
Saint-Martin (32300)
Département
Gers
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
3 depuis 9 février 2022
SIRET
33757514600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Les bâtiments d'abattage et de découpe sont globalement bien entretenus. Des travaux et des améliorations sont programmés pour l'année 2026 concernant, notamment, la zone de stockage des chariots propres et le hall d'abattage (collecte plumes). Un porter-à-connaissance doit être transmis dans un délai de 6 mois afin d'acter la mise à jour de l'activité (augmentation du tonnage).
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Etapes de l'abattage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15
L'ensemble des installations et leurs abords sont correctement aménagés et maintenus en bon état de propreté. Cependant, présence d'amas de matériaux en attente d'enlèvement près du local maintenance. De nombreuses modifications ont été apportées depuis l'inspection de 2023 en ce qui concerne, notamment, l'agencement du hall d'abattage, le système de lavage des caisses de transport, le stockage des sous produits animaux, etc... Présence à plusieurs endroits dans le bâtiment de carreaux cassés/trous correctement rebouchés. Le local de stockage des produits de nettoyage désinfection présente une stagnation importante d'eau issue du nettoyage de la salle concomitante ; défaut d’étanchéité avéré. La problématique est connue et une solution efficace est à l'étude. La zone de stockage des chariots propres doit être refaite en 2026 afin d'avoir des matériaux lisses et étanches adaptés au nettoyage désinfection (sol, mur...).7/9 Présence d'une centrale vapeur fortement rouillée en surface (zone autoclave) ; cette non- conformité a été prise en compte par la maintenance et sera levée rapidement. L'entrée du congélateur présente un amas de givre important au sol provenant de la coupure du cordon chauffant de l'encadrement de la porte ; action attendue pour lever la non-conformité. Au niveau du dispositif de traitement des effluents, il a été constaté une étanchéité partielle de la clôture et une couverture de la fosse de décantation fortement détériorée. Ces non-conformités ont été levées les jours suivant l'inspection (transmission de photos justificatives). Il a été également constaté une amélioration significative de la tenue de l'atelier de maintenance qui est, à ce jour, ordonné et rangé. La collecte du sang est conforme et aucune fuite n'a été constatée sur la collecte et la cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la correction des non- conformités relevées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 20
Présence d'un suivi de la consommation d'eau ; relevé quotidien entrée abattoir et tunnel et calcul de la consommation d'eau en litre par kilo de carcasse de canards abattus. Il est impératif de séparer les différentes activités (abattage, découpe, élevage) car en l'état la limitation de la consommation d'eau du site en deçà de 100m3 par jour ne peut pas être vérifiée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2019, article 1.4
La consultation du suivi d'abattage 2024 et 2025 met en évidence le dépassement, à plusieurs reprises, des volumes d'abattage et de découpe autorisés ; non respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation (abattage maximal de 3 800 canards soit 19 tonnes par jour) et d'enregistrement (production journalière de 3 000 canards soit 15 tonnes par jour). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection un porter-à-connaissance pour la mise à jour de l'activité du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20.2
Dans le bâtiment de maintenance, présence de 2 produits : CIBA ALKA KLOR NM (dégraissant désinfectant chloré) et CIBA ANTIBAK OXYPER (désinfectant moussant oxydant) sur le même bac de rétention. A la lecture des fiches techniques, il s'avère que les conditions de stockage de ces produits sont non conformes car incompatibles (oxydant et chloré): une séparation de la rétention est nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir 2 bacs de rétention distincts pour les produits incompatibles tels que le CIBA ALKA KLOR NM (chloré) et CIBA ANTIBAK OXYPER (oxydant).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 4
La gestion de lutte contre les nuisibles (rongeurs et insectes) est assurée par le prestataire extérieur SAS MILLAS (32 - Mirande). Une intervention est programmée tous les trimestres à minima ; dernier passage le 01/08/2025. Le positionnement des différents postes d'appâtage est formalisé sur un plan du site. Les groupes froids sont suivis par la société MCI (44 - Carquefou) selon un plan de prévention transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 53.2
Présence de bacs sous produits étanches et correctement identifiés. Le système de prélèvement des plumes a été récemment modifié (création d'une goulotte au sol). Le nouveau procédé sera finalisé en 2026 afin d'automatiser le transfert des plumes vers la benne de stockage positionnée à proximité du quai. La nouvelle procédure de collecte des plumes devra être transmise au service d'inspection. Les bons d'enlèvement des différents sous-produits (C2, C3) ont été présentés au service d'inspection ; les enlèvements sont réguliers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
La fréquence du suivi des installations électriques par un organisme agréé est conforme. La dernière intervention réalisée par l'entreprise Bureau Véritas du 19/03/2025 fait état d'une absence de non conformités constatées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10
Les moyens de lutte contre les incendies sont suivis annuellement par la société SECURIS (65 - Trie sur Baise) ; dernière intervention le 14/10/2025. Les extincteurs doivent être installés de manière à être visibles et accessibles ; une vigilance est à apporter quant à l'absence d'encombrants devant ou à proximité immédiate des extincteurs. La zone de stockage de palettes (non prévue sur les plans mais installée par commodité pour les employés côté quai de chargement) ne présentait pas d'extincteur lors de l'inspection. Cette non conformité a été immédiatement corrigée par l'exploitant par l'ajout d'un extincteur portable. Ce changement d'utilisation de zone (quai de chargement initial qui devient stockage de palettes) devra être rapportée dans le porter-à-connaissance.
Dispositions particulières à la pollution de l'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33
La consultation des analyses d'autosurveillance 2025 de la station ne présente pas de non- conformité ; respect du suivi mensuel et des critères recherchés (DBO5, DCO, MES, P, A, Zn, CU). Le suivi RSDE pour les critères Zn et CU n'est plus à réaliser. Conformément au dossier d'autorisation, les effluents traités sont utilisés pour : - l'irrigation d'une parcelle boisée (une période d'irrigation en août 2025) ; - le rejet dans le cours d'eau du Rodou (2 périodes en mars et novembre 2025).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2019, article 3.6
Les boues de la lagune de décantation sont vidangées tous les 2 à 3 ans. Au regard de l'impact des crises IAHP successives sur la baisse d'activité, la fréquence de vidange a été de fait allongée ; prochaine vidange prévue en 2026. Réalisation d'analyses des boues avant chaque campagne d'épandage conformément au dossier d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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